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Le présent projet de loi est un texte d'urgence agricole. Il a pour finalité première de sécuriser l'accès à l'eau des agriculteurs, de simplifier les procédures d'autorisation des projets de stockage et de lever les blocages qui pèsent sur la souveraineté alimentaire nationale. Ce n'est pas un texte de réforme générale de la gouvernance de l'eau.

Le texte issu de la commission du développement durable insère un article additionnel après l'article 5 qui modifie l'article L. 213-8 du code de l'environnement en portant la représentation des usagers non économiques de l'eau dans les comités de bassin de 20 % à 30 %, et en réduisant corrélativement celle des usagers économiques de 20 % à 10 %. Cette disposition, étrangère à l'objet du texte, modifie en profondeur l'équilibre institutionnel des comités de bassin, ces « parlements de l'eau » qui orientent les politiques de gestion de la ressource à l'échelle des grands bassins hydrographiques.

Une telle réforme de la gouvernance de l'eau mérite un débat spécifique, approfondi, associant l'ensemble des parties prenantes : collectivités territoriales, usagers économiques et non économiques, services de l'État. Elle ne saurait être introduite par voie d'amendement dans un texte d'urgence agricole, dont elle détourne l'objet et brouille le message.

La réduction de moitié de la représentation des usagers économiques dans les comités de bassin affaiblit directement la voix des agriculteurs dans les instances qui décident des volumes prélevables, des orientations du SDAGE et des règles de répartition de la ressource. C'est un paradoxe saisissant dans un texte qui prétend défendre la souveraineté agricole : on réduit de moitié le poids des agriculteurs précisément là où se prennent les décisions qui les concernent au premier chef.

Le présent amendement supprime cette disposition afin de recentrer le texte sur sa vocation première : l'urgence agricole.