- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au parlement un rapport établissant la pertinence d'une exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie ou toute autre forme de prise en charge compte-tenu des missions de service public indispensables qu'ils rendent.
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur les services indispensables rendus par les lieutenants de louveterie et à l'interroger sur la possibilité de prendre en charge leurs frais de déplacement.
Pour un lieutenant de louveterie dans le Gard, les sorties d'un lieutenant de louveterie peuvent représenter jusqu'à 3000 km par ans, soit une somme approximative de 2500 euros comprenant notamment les frais d'essence et les munitions. En une semaine, un lieutenant de louveterie peut réaliser trois déplacements en quatre jours.
Son implication et son investissement permettent ainsi de répondre à un enjeu de sécurité publique très important. En effet, il arrive de plus en plus fréquemment que des sangliers, parfois de plus de 130 kg, s'aventurent dans les communes. L'engagement du lieutenant de louveterie permet ainsi de protéger les populations.
Cet amendement sollicite ainsi la possibilité de reconnaître l'investissement de nos lieutenants de louveterie.