- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et à la disponibilité de la ressource »,
les mots :
« en tenant compte du renouvellement des générations, ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, supprimer les mots :
« , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ».
III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 6.
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« classés en zone de répartition des eaux ou identifiés comme étant en situation de déséquilibre quantitatif dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux »,
les mots :
« en situation de tension quantitative, ».
V. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 8.
VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.
Cet amendement de repli vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 5 du projet de loi. En effet, la commission du développement durable y a introduit des contraintes supplémentaires excessives, de nature à restreindre davantage l’accès des agriculteurs à l’usage de l’eau.