Fabrication de la liasse

Amendement n°2134

Déposé le vendredi 15 mai 2026
En traitement
Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Maxime Michelet

Maxime Michelet

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Bernard Chaix

Bernard Chaix

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Nadine Lechon

Nadine Lechon

Membre du groupe Rassemblement National

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

A la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :

« peuvent » 

le mot :

« doivent ». 

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s'assurer que les personnes morales en charge de la restauration collective prennent systématiquement en compte l'origine de la production. 

Cette exigence répond à un impératif de souveraineté alimentaire, de soutien à nos filières agricoles et de valorisation du travail des producteurs français, soumis à des normes sanitaires, environnementales et sociales parmi les plus exigeantes au monde.

Elle permet également de renforcer la traçabilité des produits servis dans la restauration collective, tout en réduisant l’empreinte carbone liée aux importations de denrées produites à l’autre bout du monde dans des conditions parfois incompatibles avec les standards imposés à nos propres agriculteurs.

Enfin, la commande publique doit pleinement jouer son rôle de levier économique au service de nos territoires ruraux, de l’emploi agricole et de la pérennité de notre modèle de production alimentaire.