Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 30 mai 2026)
Supprimer les alinéas 8 à 11.
Exposé sommaire
Cet amendement précise un amendement adopté en commission, qui concerne la matière première agricole.