Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1796
(vendredi 22 mai 2026)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« agir en priorité sur les captages sensibles »
les mots :
« concentrer l’effort sur les captages prioritaires ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat sur les captages prioritaires.