Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°766 (Rect)
(mercredi 27 mai 2026)
I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, ajouter les mots :
« En cas de situation exceptionnelle, ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, après le mot :
« définir »
insérer les mots :
« en lien avec le préfet coordonateur du plan national d’actions sur le loup ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser les modalités d'intervention des lieutenants louveterie.