Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°840
(vendredi 29 mai 2026)
Déposé par : Le Gouvernement
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« , avec les organisations professionnelles vétérinaires ».
Exposé sommaire
Sous-amendement.