- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis De généraliser le déploiement des recommandations issues de l’expérimentation nationale sur la biosécurité dans les élevages plein air en filières avicoles et porcines en concertation avec les acteurs professionnels agricoles et paysans les autorités sanitaires et les instituts techniques et de poursuivre les travaux de recherches sur les mesures de prévention en matière de biosécurité ; »
Le présent amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcer les mesures de prévention sanitaire relatives aux élevages. Il propose que les mesures prises par ordonnances aient également pour objectif d’intégrer les recommandations issues de l’expérimentation nationale sur la biosécurité dans les élevages plein air en filières avicole et porcine menée qui s’est achevée il y a un an.
Menée sur 2 ans dans 144 fermes pilotes et en partenariat avec des acteurs professionnels agricoles, les instituts techniques et l’Anses, cette expérimentation animée par le réseau de l’Agriculture Paysanne (la FADEAR) a eu comme objectif d’évaluer scientifiquement l’efficacité des mesures adaptées de prévention mises en place dans les élevages paysans. Elle a produit une série de recommandations et appelé à leur généralisation et à la poursuite des recherches afin d’améliorer l’appropriation des mesures de biosécurité.
Parmi ces recommandations :
- l’intégration d’une approche fondée sur l’analyse de risque dans la réglementation, pour prendre en compte la diversité des contextes d’exposition, via des grilles d’analyse des risques
-le renforcement de la surveillance de l’avifaune afin que les éleveurs de volailles en en plein air puissent mieux appréhender leur exposition au risque avifaune sauvage
-le renforcement des connaissances et leurs échanges entre autoritaires sanitaires et éleveurs sur les comportements, les dynamiques et flux des populations des espèces aviaires les plus à risque ou encore les sangliers
Le groupe Écologiste et Social rappelle que l’approche actuelle des pouvoirs publics, basée sur la claustration, la désinfection et l’abattage n’a toujours pas pleinement porté ses fruits et constitue un traumatisme à chaque crise pour les agriculteurs. Nous devons faire preuve de pragmatisme en diffusant les pratiques paysannes de prévention qui ont démontré leur efficacité.