- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés est introduite par cet article.
Une telle mesure ferait peser un risque direct sur les exploitations agricoles en renchérissant significativement le coût des intrants indispensables à la production. Dans un contexte de fortes tensions économiques pour les agriculteurs, cette hausse supplémentaire des charges pourrait fragiliser davantage la compétitivité des filières françaises.
Par ailleurs, cette redevance est également susceptible d’affecter la disponibilité de certains produits phytopharmaceutiques et engrais, en décourageant leur mise sur le marché ou leur distribution, au détriment de la continuité des productions agricoles et de la sécurité des approvisionnements.
Il est donc proposé de supprimer cet article.