Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560)., n° 2797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 29 juin 2026)
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« championnats professionnels »
les mots :
« compétitions professionnelles » ;
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes »
les mots :
« sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.