Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560)., n° 2797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 29 juin 2026)
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« convention »,
insérer les mots :
« la transmet »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 8 par les mots :
« transmet la convention » .
Exposé sommaire
Rédactionnel.