- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560)., n° 2797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il définit et met en œuvre des actions de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles à destination des supporters. »
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à faire de la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles une mission concrète du dialogue entre les ligues professionnelles, les clubs et les associations de supporters.
L'article 3 institue un cadre de dialogue permanent associant la ligue professionnelle, les clubs et les associations agréées de supporters, et associe explicitement à ce dialogue les associations de lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Il crée à cette fin un comité de dialogue permanent réuni au moins trois fois par an.
Le présent amendement complète ce dispositif en confiant à ce cadre une mission de sensibilisation des supporters. Les enceintes sportives demeurent un lieu où s'expriment des comportements discriminatoires, sexistes ou homophobes. Cet amendement inscrit la sensibilisation au cœur même du dialogue organisé par l'article 3, en mobilisant les associations spécialisées déjà parties prenantes. Il en garantit ainsi l'effectivité, la régularité et l'ancrage dans la gouvernance du sport professionnel.