Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319)., n° 2842-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 4, après le mot :
« pensions »,
insérer les mots :
« des non-salariés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.