Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319)., n° 2842-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 juin 2026)
Substituer au mot :
« ménages »,
les mots :
« non-salariés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.