- Texte visé : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025, n° 2843
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Louis Boyard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la sécurité sociale.
Le solde des régimes de base de la sécurité sociale et du fonds solidarité vieillesse (FSV) s’élève à 21,6 Md€ pour l’année 2025 contre 15,3 Md en 2024. Cette aggravation n’est pas le fruit d’un dérapage mais bien du manque structurel de recette dont pâtit la sécurité sociale.
Le rapport du Gouvernement à la commission des comptes de la sécurité sociale (“Résultats 2025 - Prévisions 2026”) admet que les augmentations nettes de recettes (17% en 2024, 41% en 2025 et 45% en 2026) permettent “d’atténuer la hausse du déficit” même si elles demeurent moins importantes que les estimations dans la LFSS pour 2026.
Pourtant, la macronie n’a eu de cesse de prôner la politique des allègements généraux. Ils sont ainsi passés de 29 milliards en 2017 à 77 milliards en 2024.
La Cour des comptes recommande depuis plusieurs années et une nouvelle fois dans son rapport, rendu le 27 mai 2026, de réduire les niches sociales et de reprofiler les allègements généraux. Elle souligne que la LFSS pour 2026 n’a “quasiment pas modifié le périmètre des niches sociales”. Les nouvelles recettes issues de l’augmentation de 30% à 40% des taux de taxation des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle (+240 millions) ont été atténuées par la déduction forfaitaire des cotisations sociales sur les heures supplémentaires (-150 millions).
Par ailleurs, la branche maladie porte à elle seule plus de 72% de ce déficit avec -15,9 milliards d’euros. Or, sur les dernières années, la trajectoire budgétaire de la branche maladie révèle un étranglement programmé des comptes sociaux. Les macronistes alertent sur la trajectoire déficitaire de la branche maladie, pourtant ce creusement était largement anticipable et évitable : il correspond au Ségur de la santé (12 Md selon la Cour des comptes) qui demeurent non financés, malgré les alertes de la Cour des comptes.