- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, n° 2850
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – Rétablir le a à l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« a) À la deuxième phrase, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit ». »
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« trente ».
Le présent amendement a pour objet d’allonger la durée maximale des interdictions de stade en portant le plafond de douze à dix-huit mois.
Cette mesure vise à cibler et sanctionner plus fermement les seuls individus qui posent problème, privilégiant ainsi la responsabilité individuelle. Elle évite le recours aux sanctions collectives, telles que les interdictions générales de déplacement, qui privent les clubs de leurs publics et pénalisent injustement l’immense majorité des supporters respectueux des règles.