Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000)., n° 3018-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 juillet 2026)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est tenu compte de leur aptitude à accueillir des enfants présentant des besoins spécifiques liés notamment au handicap, aux troubles du développement, aux troubles psychiques ou aux parcours de rupture. »
Exposé sommaire
Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance présentent des profils et des besoins très divers.
Certains nécessitent des compétences particulières liées au handicap, aux troubles du développement ou aux conséquences de violences subies.
Le référentiel d’évaluation doit permettre d’identifier les capacités des candidats à accueillir ces enfants et à adapter leur accompagnement.
Cet amendement vise à favoriser des orientations d’accueil mieux adaptées aux besoins des enfants.