Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000)., n° 3018-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 juillet 2026)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’il existe des indices de violences sexuelles, intrafamiliales ou incestueuses, cette évaluation tient compte des conséquences psychotraumatiques susceptibles d’affecter la santé, la sécurité, le développement affectif, intellectuel et social de l’enfant. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer les conséquences psychotraumatiques dans l’évaluation du danger pesant sur l’enfant.
Les violences sexuelles ou incestueuses peuvent produire des effets durables sur la santé psychique, la sécurité et le développement de l’enfant. Ces effets doivent pouvoir être explicitement pris en compte dans les outils d’évaluation de la protection de l’enfance.