- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000)., n° 3018-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« régulière et »
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que l'évaluation des risques pesant sur la sécurité de l'enfant doit, non seulement être actualisée, mais également régulière.
Par définition, tout enfant accompagné au titre de la protection de l'enfance est susceptible d'être confronté, tout au long de son parcours, à des risques évolutifs, qu'ils soient liés à des violences, à des phénomènes d'emprise, à des risques de représailles ou de fugue, ou encore à des conduites addictives.
Préciser que l'évaluation doit être régulière permet de rappeler qu'elle ne doit pas intervenir uniquement lors d'événements particuliers, mais s'inscrire dans une démarche continue de suivi, afin d'adapter les mesures de protection aux besoins de l'enfant et de prévenir toute situation de danger.