- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, n° 3058
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Aurélie Trouvé
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les zones à urbaniser ne peuvent être incluses dans ce périmètre que lorsque les besoins actuels et prévisionnels de logements ne peuvent être satisfaits par la mobilisation des logements vacants, la transformation de bâtiments ou de locaux existants, le recyclage des friches et la densification des espaces déjà urbanisés. »
« Les députés du groupe La France insoumise s’opposent à la création des périmètres de développement du logement proposée par le présent article.
Par cet amendement de repli, ils proposent, à défaut de leur suppression, de donner la priorité à la production de logements dans les espaces déjà urbanisés plutôt qu’à l’extension de l’urbanisation.
Après près de dix années de politique du logement menée par Emmanuel Macron, la France connaît une crise historique de la construction. La réponse à cette crise ne peut pourtant consister à faciliter l’ouverture de nouveaux espaces à l’urbanisation alors que d’importantes capacités de production existent dans la ville déjà constituée.
La France compte notamment près de trois millions de logements vacants, auxquels s’ajoutent les friches, les bâtiments susceptibles d’être transformés et les possibilités de densification du tissu urbain existant.
Or le présent article permet d’inclure dans les périmètres de développement du logement aussi bien des zones urbaines que des zones à urbaniser, sans établir de priorité entre ces deux modes de production.
Le présent amendement pose donc une règle simple : l’ouverture de zones à urbaniser bénéficiant de ce régime dérogatoire ne doit intervenir que lorsque les besoins en logements ne peuvent être satisfaits dans les espaces déjà urbanisés.
Il ne s’agit pas d’opposer construction de logements et lutte contre l’artificialisation des sols, mais de les concilier : construire davantage en mobilisant d’abord la ville existante, et faire de son extension une solution de dernier recours. »