- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, n° 3058
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
François Piquemal
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAu début de l’alinéa 11, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« trente ».
Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise souhaite prolonger la servitude de résidence principale à 30 ans au lieu de 10 actuellement.
À défaut de pérenniser la servitude d’usage exclusif de résidence principale, nous proposons de porter de 10 à 30 ans la durée minimale avant laquelle elle ne peut être levée.
Une durée de dix ans est sans rapport avec les réalités du logement. Elle est inférieure à la durée moyenne d’un prêt immobilier,est très inférieure à la durée des conventionnements auxquels sont soumis les logements bénéficiant d’un financement public, et elle est enfin dérisoire au regard de la durée d’amortissement d’un immeuble d’habitation.
Surtout, dix ans, c’est moins que le temps nécessaire pour qu’un territoire absorbe une transformation démographique. Si un projet industriel ou énergétique devait justifier la création de plusieurs centaines de logements, les besoins qu’il génère (scolarisation des enfants, équipements, services publics) s’étalent sur une durée beaucoup plus longue d’une seule décennie.
Une durée de 30 ans permet de s’assurer que les dérogations bénéficient effectivement aux habitants et non à la valorisation patrimoniale d’investisseurs. »