- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, n° 3058
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
François Piquemal
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Les projets prévoyant l’installation de mobilier urbain dont l’objectif principal est d’empêcher le confort des personnes sans-abri ne peuvent prétendre à l’exonération de taxe d’aménagement prévue à l’article L. 332‑11‑4 du code de l’urbanisme. »
"Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite limiter l’architecture hostile, aussi dite « mobilier anti-SDF » dans les projets de construction.
Le quartier de La Défense accueille de plus en plus de populations sans-abri la nuit venue, qui laissent la place aux cadres financiers dans la journée. Habitants de ce quartier, ils n’ont pas de raison d’être pénalisés pour leur simple existence ni pour leur précarité lorsqu’il leur est impossible de vivre ailleurs.
Ces mobiliers induisent généralement une dépense supplémentaire sans gain attendu puisque l’objectif est simplement d’empêcher le confort de ceux qui n’ont pas de toit. Par là-même, ce mobilier augmente généralement aussi l’inconfort de tous les usagers des espaces publics.
Un tel objectif anti-social est clairement contraire aux incitations que l’État doit donner en matière d’aménagement urbain et qu’il peut chercher à stimuler à travers une exonération de taxe d’aménagement.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cette incitation fiscale lorsqu’elle vient récompenser un aménagement inadapté."