- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Constance de Pélichy
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Pierre Bataille
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Audrey Abadie-Amiel
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean Bodart
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Yannick Favennec-Bécot
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Éric Gérard
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Habib
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Valérie Létard
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Viry
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 5 000 000 | 0 |
| Mer, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 5 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Forêt | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement, travaillé avec le collectif Oui au Train de Nuit, permet de relancer le train de nuit Paris-Munich-Vienne, supprimé en décembre 2025.
Cette liaison était la seule offre ferroviaire directe entre la France, l'Autriche et l'Europe centrale. Le Gouvernement a justifié son arrêt par un coût par voyageur supérieur à celui des trains de nuit nationaux. Mais ce coût était calculé sur l'année 2024, au cours de laquelle près de la moitié des circulations avaient été supprimées en raison de travaux. Avec la reprise du trafic, la fréquentation est passée d'environ 66 000 voyageurs en 2024 à environ 89 000 en 2025. La subvention par voyageur est ainsi revenue à un niveau proche de celui des lignes nationales, autour de 63 euros. Une meilleure commercialisation de la ligne, notamment sa vente sur les principaux canaux de distribution, permettrait encore d'améliorer ses recettes.
Le montant de 5 millions d'euros correspond à l'ordre de grandeur de la compensation nécessaire pour une année d'exploitation. Une branche vers Prague pourrait être étudiée avec les opérateurs.
Cet amendement majore de 5 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 31 « Services ferroviaires » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », au titre de la sous-action 31-05 « Autres services et compensations ferroviaires ». Cette sous-action finance déjà le déficit d'exploitation de la liaison transfrontalière Perpignan-Figueras.
Afin d'assurer la recevabilité financière de l'amendement, ces crédits sont prélevés sur l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l'énergie ». Ce mouvement est purement formel et il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.