Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1908

Déposé le vendredi 16 octobre 2026
Discuté
Adopté
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Catherine Dellong Meng

Catherine Dellong Meng

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Photo de madame la députée Laurence Gardet

Laurence Gardet

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de monsieur le député Matthias Renault

Matthias Renault

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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi15 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi015 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’article 5 du PLFSS pour 2027 supprime l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion portés par une structure publique, qui ne sont pas éligibles aux allègements généraux. En conséquence, le PLF 2027 n’inscrit plus aucun crédit pour compenser cette exonération à la sécurité sociale.

Le groupe Rassemblement national s’oppose à cette suppression, qui fragiliserait des chantiers portés par des communes et des intercommunalités. Cet amendement de coordination rétablit 15 M€ sur la sous-action 03.03 du programme 102, gagés sur les aides aux employeurs d’apprentis du programme 103. En cas d’adoption de cet amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.