Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF465

Déposé le jeudi 15 octobre 2026
Discuté
Adopté
(jeudi 22 octobre 2026)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions013 900 000
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde13 900 0000
Institut national de l'audiovisuel00
TV5 Monde00
TOTAUX13 900 00013 900 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter de 13,9 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de rétablir la trajectoire financière initialement prévue pour 2027 dans le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2024-2028.

Ce projet prévoyait une dotation socle de 276 millions d'euros en 2025, de 281 millions d'euros en 2026 et de 287 millions d'euros en 2027.

Or, le projet de loi de finances pour 2027 maintient la dotation socle de France Médias Monde à 273,1 millions d'euros, soit un écart de 13,9 millions d'euros par rapport à cette trajectoire initiale.

Ce gel budgétaire intervient pour la troisième année consécutive, alors que France Médias Monde doit faire face à la progression de ses charges incompressibles, à l'évolution des usages numériques et à une intensification de la concurrence informationnelle internationale.

À ces contraintes s'ajoute la réduction des financements complémentaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui fragilise davantage les capacités d'action du groupe.

Dans un contexte marqué par la multiplication des manipulations de l'information, le renforcement des capacités de France Médias Monde constitue un enjeu majeur pour l'accès à une information indépendante et le rayonnement international de la France.

Pour maintenir la trajectoire initialement envisagée dans le projet de COM 2024-2028, le présent amendement propose d’abonder de 13,9 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 01 du programme 844 « France Médias Monde », à partir de l’action 01 du programme 841 « France Télévisions ».

Nous rappelons qu’il n’est pas dans notre intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelons le Gouvernement, en cas d’adoption de l’amendement, à rétablir les crédits correspondants.