- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Vincent Descoeur
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Mer, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 2 000 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 2 000 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Forêt | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 000 | 2 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
En attendant les effets d’une véritable politique structurante de rénovation performante qui reste à engager, la hausse des aides d’urgence comme celle du chèque énergie est indispensable.
Pour rappel, le montant du chèque énergie n’a pas évolué depuis 2019, contrairement aux prix de l’énergie.
Entre 2020 et 2024, la facture d’énergie moyenne pour le logement a augmenté de 30 %.
Depuis 2023, le Médiateur National de l’Energie dénombre chaque année plus d’1 million d’interventions des fournisseurs pour impayés d’énergie, c’est deux fois plus qu’en 2019.
Il est nécessaire d’augmenter le montant du chèque énergie, proportionnellement aux difficultés de paiement rencontrées par les ménages. Il s’agit d’une aide ciblée, contrairement à un bouclier tarifaire.
Le coût du triplement du chèque énergie, en partant du budget prévu ces dernières années (et non le budget amoindri depuis 2026) représenterait 2,7 milliards d’euros (3 fois 900 millions, coût 2025 du chèque énergie).
Le programme est donc abondé en ce sens, à hauteur de 2 milliards d’euros (2,7 milliards d’euros – 700 millions, le budget présenté dans ce PLF).
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 2000 000 000 euros au programme 174 « Énergie, climat et après-mines », au sein de l’action 02 « Accompagnement transition énergétique ».
Conformément aux règles de recevabilité financière, cet amendement prélève en CP et AE 2000 000 000 euros au programme 345 « Service public de l’énergie », répartis entre les actions 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » à hauteur de 1000 000 000 euros et 10 « Soutien à l’injection de biométhane » à hauteur de 1 000 000 000 euros.
Cette proposition de mouvement de crédits est formelle et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été proposé par la Fondation pour le Logement des Défavorisés.