Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC53

Déposé le samedi 10 octobre 2026
En traitement
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Dorine Bregman

Dorine Bregman

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires01
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel afin de mettre fin à parcoursup. Il vise à permettre l’accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur dans la filière de son choix.

Le dispositif actuel accroit les déterminismes sociaux en ce qu’il favorise les étudiants issus de milieux privilégiés, dotés d’un capital économique et culturel plus élevé. 

En 2025 parmi les 980 000 candidats sur la plateforme Parcoursup, 103 000 se sont retrouvés sans affectation.

Ainsi tel qu’il existe Parcoursup est contraire à la mission d’accueil et de formation du plus grand nombre de l’Université et à la démocratisation de l’enseignement supérieur. 

La fin de Parcoursup fait parti des premières revendications du mouvement des lycéens et étudiants. Nous nous devons de les entendre.

Afin d’être recevable, cet amendement :

– il renforce de 1 euro, en AE et en CP, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 1 « Licence » 

– il diminue du même montant, en AE et CP, l’action 2 « Agence nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »

Pour autant, notre intention n’étant évidemment pas d’amoindrir ainsi le programme 172, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.