- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 19 500 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 19 500 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 19 500 000 | 19 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à renforcer les moyens humains de l’Office français de la biodiversité (OFB) consacrés à ses missions de police de l’environnement. En effet, l’OFB est aujourd’hui largement sous-doté en effectifs pour faire face à la criminalité environnementale, complexe et répandue, et ce alors que la crise climatique et de la biodiversité devrait conduire à une action résolue de l’État pour lutter contre cette délinquance.
Cet amendement prévoit par conséquent d’entamer une trajectoire de renforcement des effectifs, et plus précisément d’embauches d’inspecteurs de l’environnement, pour atteindre 3 200 postes sur les missions de police de l’opérateur en 2030.
L’amendement propose donc de transférer 19,5 millions d’euros, soit l’équivalent de 300 postes, du programme “Infrastructures et services de transport” vers le programme “Paysage, eau et biodiversité”.
Il est par ailleurs demandé au Gouvernement de lever le gage.