Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1888

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
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Paul Vannier

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Marie Mesmeur

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Manon Meunier

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Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré100 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés0100 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la suppression de 220 postes d'enseignants prévus en 2025, qui viennent s'ajouter aux 1 624 postes d'enseignants en lycée professionnel sous statut scolaire déjà supprimés entre 2017 et 2024.

L'enseignement professionnel représente 2 159 établissements publics et privés sous contrat qui accueillent près de 621 600 élèves dans plus de 350 spécialités de diplôme. Alors même qu'Emmanuel Macron avait dès la campagne présidentielle de 2022 annoncé son souhait de faire de la filière professionnelle une voie d'excellence, celle-ci n'a jamais été aussi mal en point. Dans une lettre adressée le 8 octobre 2024 au ministre délégué en charge de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, l'intersyndicale SNUEP-FSU, SNEP-FSU, SNES-FSU, CGT Educ’action, SE-Unsa, SNALC, Sud Éducation et CNT-FTE faisait un état des lieux catastrophique du déroulement de la rentrée scolaire 2024, en dénonçant notamment le fait que "La rentrée scolaire 2024 s’est déroulée sous fortes tensions dans les lycées professionnels. Ces établissements manquent de personnels et font face à une augmentation des demandes d’affectation en CAP et en bac pro. Les classes voient leurs effectifs augmenter et toujours plus et trop d’élèves étaient sans affectation en septembre."

Ces suppressions de postes interviennent alors même que le nombre d'élèves inscrits en lycée professionnel public augmente en parallèle puisqu'ils accueillent cette année 14 516 élèves de plus. Alors que l'argument démographique justifie d'après le Gouvernement la suppression par exemple de 3 155 ETP dans l'enseignement scolaire public du 1er degré, cette hausse des effectifs dans le professionnel ne devrait-elle pas justifier une hausse des recrutements d'enseignants en lycée professionnel ?

Ces suppressions sont d'autant plus graves qu'en parallèle, la réforme du lycée professionnel menée par Emmanuel Macron a de facto réduit le volume d'heures d'enseignements auxquels les élèves ont droit. En 2024, la dernière phase de cette réforme est entrée en vigueur avec la mise en place d'un parcours différencié en année de terminale. Désormais, en fin d'année, chaque élève doit choisir entre la réalisation d'une période de six semaines de stage supplémentaires en entreprise ou alors, des « cours intensifs » pour préparer les études supérieures. Ces deux modules s'ajoutent à six semaines de stage obligatoires pour tous. Cette situation est dénoncée par les syndicats. « Ce parcours différencié participe du choc des savoirs avec un objectif du tri des élèves qui va renforcer les inégalités face à l'examen », estime Axel Benoist, co-secrétaire général du SNUEP-FSU, syndicat de l'enseignement professionnel. Ces syndicats dénoncent notamment le fait que la majorité des élèves essaieront de réaliser un stage en entreprise au détriment des cours intensifs car « La filière professionnelle accueille une grande partie de jeunes qui viennent de familles avec des difficultés financières, beaucoup ne peuvent pas se permettre de perdre 600 euros », souligne Pascal Vivier, secrétaire général du Sneeta-FO, premier syndicat des professeurs dans les lycées professionnels.
Comment peut-on prétendre vouloir la réussite des élèves des lycées professionnels - qui sont souvent statistiquement plus souvent issus de milieux défavorisés - alors qu'on ne fait que réduire le volume d'enseignements auxquels ils ont droit, et que sur celui-ci, le nombre d'enseignants disponibles ne fasse que diminuer alors que le nombre d'élèves augmente ?

Afin d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et de travail des enseignants, il semble donc a minima nécessaire d'annuler la suppression de postes d'enseignants en lycées professionnels afin de stopper le processus de destruction du service public de l'éducation.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 100 millions d'euros en autorisations d’engagement et 100 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 141. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.