Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560)., n° 2797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 29 juin 2026)
À l’alinéa 2, après la première occurence du mot :
« associations »
insérer le mot :
« agréées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel assurant une coordination avec les autres alinéas de l'article 3.