Première séance du lundi 02 février 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix-sept heures.)

J’ai reçu le lundi 2 février 2026 du ministre de l’intérieur une communication m’informant que, le dimanche 1^er février, M. Antoine Valentin a été élu député de la troisième circonscription de Haute-Savoie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent, et du groupe UDR.)

J’informe l’Assemblée que j’ai pris acte vendredi 30 janvier 2026 du dépôt de deux motions de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 : l’une déposée à 9 h 09 par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 membres de l’Assemblée nationale et l’autre déposée à 11 h 14 par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 membres de l’Assemblée nationale.
En conséquence, l’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur ces motions de censure.

La parole est à M. Stéphane Peu.

Depuis 2017, les députés du groupe GDR ont refusé l’ensemble des projets de loi de finances, qu’ils aient été imposés par le 49.3 ou soumis au vote de cette assemblée. Il ne s’agit ni de dogmatisme ni de posture de notre part, mais de la manifestation d’un désaccord constant et profond sur la philosophie qui inspire la politique d’Emmanuel Macron, une politique de l’entêtement à faire peser l’effort sur le travail, les services publics et les plus modestes en protégeant les plus hauts patrimoines et les profits des grands groupes.
Le projet de loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : il ne marque ni rupture, ni inflexion, ni changement de cap. Même si l’absence de majorité vous a contraints à quelques ajustements et à quelques concessions à la marge, la cohérence d’ensemble reste la même : même doctrine, mêmes gagnants, mêmes perdants. Ce budget est l’aboutissement de choix engagés dès 2017 en faveur de la France des dividendes, qui saigne à blanc la France du travail et nos services publics. Le résultat, on le connaît : des inégalités en hausse, une dette abyssale et des services publics en grave difficulté ; bref, une France affaiblie.
Convenons-en, même si vous n’aviez pas usé du 49.3, nous n’aurions pas voté ce projet de loi…

C’est dommage !

…parce que ce budget proposé pour la France poursuit envers et contre tout une politique de l’offre, malgré son échec patent et le résultat sans appel des urnes en 2024, qui imposait une alternative politique.
Dès 2017, vous avez inauguré le quinquennat en osant, dans un même mouvement, baisser les aides personnelles au logement (APL) et supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le ton était donné, le sillon était tracé et vous n’avez cessé, depuis, de le creuser. Depuis 2017, la suppression de l’ISF, l’instauration de la flat tax sur le capital, la baisse de l’impôt sur les sociétés ont transféré des dizaines de milliards d’euros vers les plus hauts patrimoines et les grands groupes. Ces milliards d’euros, il ne s’agit surtout pas pour vous et votre majorité de les remettre en cause.
Pourtant, dans cette assemblée sans majorité, vous auriez pu faire autrement et tourner le dos à cette politique des injustices. C’est pourquoi nous n’avons jamais refusé la discussion avec le gouvernement. À chaque étape, nous avons mis sur la table nos trois priorités : le pouvoir d’achat, la justice fiscale et les services publics. Ce qui a manqué, ce ne sont pas nos propositions mais votre volonté de changer de cap. Vous refusez d’écouter la majorité du peuple qui réclame de mettre fin à cet anachronisme qu’est le macronisme.
Oui, la justice fiscale est la grande absente de ce budget. Au nom d’une prétendue stabilité fiscale, vous assumez, comme tous vos prédécesseurs, un immobilisme face aux injustices. Depuis 2017, les grandes fortunes ont doublé, les inégalités de patrimoine continuent de se creuser et la pauvreté continue d’augmenter. Pendant que le sommet accapare une part croissante de la richesse, les ménages modestes affrontent la précarité, l’inflation et la dégradation des services publics. Aujourd’hui, dans notre pays, cinquante-trois familles possèdent l’équivalent du patrimoine de plus de 32 millions de nos concitoyens.
Nous sommes un pays de bas salaires. Le nombre de smicards a doublé pour atteindre près de 20 % des salariés depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Par l’ubérisation du travail, par la précarité, par la smicardisation, vous abîmez la valeur travail. En favorisant les bas salaires par l’exonération des cotisations sociales, vous faites coup double : vous paupérisez les travailleurs et vous affaiblissez la sécurité sociale.
Tout au long du débat, nous avons mis sur la table des propositions précises, mais sans succès. Entre 2017 et 2025, ce sont principalement les baisses d’impôt qui ont fait déraper les comptes publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les recettes de l’État ont reculé d’environ 3 points de PIB. Mais peu vous importe, le budget pour 2026 poursuit la même logique : préserver les allégements pour les plus fortunés et invoquer la dette, cette même dette que vous avez creusée, pour exiger l’austérité pour les plus modestes.

Eh oui !

Sur le pouvoir d’achat, autre attente majeure de nos concitoyens, votre budget est une copie blanche. Vous refusez d’augmenter significativement le point d’indice des fonctionnaires, de revaloriser le smic ou de mettre en place une échelle mobile des salaires indexés sur les prix.

Bien dit !

Là encore, vous persistez dans le choix fait depuis 2017 : compléter les bas salaires par des aides publiques plutôt que d’inciter les employeurs à mieux rémunérer le travail en favorisant un autre partage de la valeur.
Ce budget est aussi la traduction d’une politique d’affaiblissement de nos services publics entamée dès le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Depuis 2017, c’est la même logique qui s’applique : perte de recettes structurelles d’un côté, pression permanente sur les budgets de la santé, de l’éducation et sur les collectivités de l’autre. Le projet de loi de finances pour 2026 n’inverse rien : il programme de nouvelles économies sur les services publics tout en sanctuarisant les baisses d’impôt décidées au début du premier quinquennat de la Macronie.
Des milliers de postes d’enseignants vont être supprimés au moment où les besoins éducatifs sont criants. Je rappelle que notre pays reste, pour les effectifs d’élèves par classe et pour les salaires des enseignants, au bas de l’échelle de l’Union européenne. C’est la même chose pour nos hôpitaux publics : alors que des services ferment et que des soignants épuisés quittent le métier, un sursaut semble indispensable, mais vous vous y refusez.
Les collectivités territoriales, en première ligne pour assurer les services publics de proximité et l’investissement local, vont subir avec ce budget une nouvelle cure d’austérité. Le fonds Vert, déjà fortement réduit dans le budget précédent, est de nouveau amputé. Cela signifie concrètement moins de moyens pour les équipements publics, les transports du quotidien, la rénovation thermique ou encore la vie associative.
Cette politique accentue les fractures sociales et territoriales, notamment dans les quartiers populaires, les zones rurales et les outre-mer. La situation de ces derniers est particulièrement préoccupante : l’enveloppe budgétaire globale que l’État leur attribue recule fortement par rapport à l’an dernier, ce qui fragilise encore des services publics déjà sous tension. Là aussi, ce budget prolonge des arbitrages déjà à l’œuvre depuis 2017. Les écoles, les hôpitaux, les collectivités territoriales et la transition écologique sont sacrifiés, alors que le budget des armées a doublé au cours de la dernière décennie. Voilà la politique qui ruine l’avenir de notre pays !
On nous dit que ce budget serait adapté à une conjoncture difficile et à des contraintes externes inévitables. La vérité, c’est qu’il est le dernier épisode d’une série commencée en 2017. C’est cette continuité que nous censurons aujourd’hui. Nous censurons la continuité d’un système fiscal qui protège le capital plutôt que le travail, contre l’avis d’une majorité de Français. Nous censurons un affaiblissement continu des services publics qui fragilise la cohésion nationale. Nous censurons la continuité d’une hiérarchie des dépenses qui sacrifie la justice sociale et la transition écologique.
Pour toutes ces raisons, et au nom de cette exigence de cohérence sociale, démocratique et écologique, nous vous appelons, dans votre grande majorité, à voter cette motion de censure du gouvernement et de ce budget, qui est l’expression la plus fidèle de la politique d’Emmanuel Macron. Monsieur le premier ministre, en vous censurant, nous assumons notre constance, notre cohérence et, ce n’est pas négligeable en politique, nous assumons la fidélité à nos électeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)

La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.

Alors que nous arrivons enfin au bout des discussions budgétaires pour l’année 2026, deux options s’offrent à nous. Ce soir, ou bien votre gouvernement sera parvenu à imposer, contre toute raison budgétaire, contre tout sérieux comptable, contre toute ambition politique, un projet de loi de finances tout aussi mauvais que les précédents –⁠ c’est dire ! – ou bien, dans un ultime élan de dignité soudaine, de courage politique retrouvé et surtout de respect –⁠ je dis bien de respect ! – de la volonté du peuple, une majorité de députés aura enfin pris la sage et nécessaire décision de vous arrêter, c’est-à-dire de vous censurer.
Chers collègues, souvenez-vous : cent quinze jours nous séparent du dépôt de la première copie budgétaire de ce gouvernement ultraminoritaire. Ces cent quinze jours, c’est le temps que vous avez estimé nécessaire, monsieur le premier ministre, pour user de la patience de chacun de nos concitoyens. C’est le temps qu’il vous aura fallu pour obtenir le soutien parfois assumé, parfois honteux, parfois même planqué –⁠ mais soutien quand même – de chacun des députés qui ne votera pas ce soir la censure avec nous.
En bons macronistes, vous avez fait ce que vous savez faire de mieux : vous vous êtes joués des outils institutionnels qu’offre notre précieuse Constitution. Le budget doit rendre concrète l’ambition politique d’un gouvernement, indiquer la direction de l’impulsion qu’il souhaite donner au pays. C’est bien plus que la simple gestion des affaires courantes de l’État et de la continuité de l’action publique. Le budget, c’est une trajectoire, c’est un horizon qui permet aux forces vives du pays, aux familles, à ceux qui produisent les richesses nationales, de se projeter vers l’avenir –⁠ précisément parce que cet avenir est clairement défini.
Le budget aurait aussi dû être le moment de vous racheter auprès des Français, en corrigeant les erreurs et les injustices que vos choix passés ont engendrées. Mais, en bons macronistes, vous n’avez évidemment rien fait de tout cela. Le seul objectif que vous avez poursuivi mordicus a été d’empêcher le retour aux urnes, le retour devant le peuple, afin de sauver vos places. Autour de cet objectif, vous avez été rejoint par le Parti socialiste et Les Républicains, qui sont désormais vos supplétifs. Pour cela, vous avez été prêt à tout : durant cent quinze jours, nous avons souffert, et les Français avec nous, de vous voir vous jouer des Français, de vous voir vous moquer des Français et, surtout, de vous voir mentir aux Français. « Il faut un budget, il faut un budget, il faut un budget ! » Mais pourquoi, et quel budget ?
Cet impératif du budget à tout prix ne vous a pas permis d’en cacher la nature véritable. Oui, c’est un budget de défaite, de punitions et de nouvelles privations ; c’est un budget d’incompétence, élaboré par des incompétents qui, après avoir martelé sur les plateaux de télévision le mot « responsabilité », conduisent les comptes publics droit dans le mur. Et les semaines qui viennent ne feront qu’accentuer cette réalité –⁠ le pire, monsieur le premier ministre, c’est que vous le savez !
Qu’avez-vous fait pour répondre à la crise sociale et à la crise du pouvoir d’achat ? Absolument rien. Alors qu’un Français sur quatre vit à découvert chaque mois, votre seule réponse est d’augmenter les taxes sur les mutuelles, de créer une nouvelle taxe sur les petits colis, d’aggraver le malus automobile, de raboter les allocations familiales pour plus de 1 milliard d’euros d’ici à 2028, ou encore –⁠ dernière mesure en date – d’empêcher les Français qui travaillent –⁠ je pense en particulier à nos jeunes apprentis – d’utiliser les fonds de leur compte personnel de formation (CPF) pour passer leur permis de conduire. (« Honteux ! » sur quelques bancs du groupe RN !)
Qu’avez-vous fait pour réduire drastiquement le coût abyssal de l’immigration, comme vous le réclament des millions de Français ? Rien, absolument rien. Les chiffres sont tombés : en 2025, les premiers titres de séjour délivrés ont explosé de 11,2 %. La France a délivré plus de 1 000 premiers titres de séjour chaque jour ! C’est certainement ce qu’on appelle l’effet Retailleau.

Beau bilan !

Et ne parlez pas d’une immigration nécessaire à notre économie car, outre l’indécence de ce discours qui fait de la comptabilité avec les corps et les esprits des autres, les titres délivrés pour motif économique ont reculé de 13 % par rapport à l’année précédente. En bref, on accueille toujours plus, et ils travaillent toujours moins : encore l’effet Retailleau, sans doute.
À ce sujet, le garde des sceaux, M. Gérald Darmanin, qui ne nous fait pas l’honneur de sa présence, toujours prompt à faire des annonces fracassantes pour exister médiatiquement, pourrait parler au reste du gouvernement de sa proposition de suspendre l’immigration régulière pendant deux ou trois ans –⁠ en particulier au ministre des affaires étrangères, puisque c’est lui qui porte seul la responsabilité de cette politique.
En attendant, et malgré ces nouveaux records en matière d’immigration, rien, toujours rien sur les soins gratuits réservés aux clandestins ni sur les aides non contributives versées chaque année aux étrangers –⁠ on parle quand même de 18 milliards d’euros par an.

Quelle honte !

Qu’avez-vous fait concrètement pour réduire le déficit des comptes publics et vous attaquer au gaspillage de l’argent des Français ? Vous invoquez sans cesse le budget, mais cet argent n’est pas le vôtre : c’est celui des Français, en particulier de ceux qui travaillent ou qui ont travaillé.
La réponse est simple : rien, absolument rien. Pas la moindre économie sur le millefeuille administratif, pas la moindre remise en cause des 1 244 agences et opérateurs publics, pas la moindre économie sur notre contribution nette au budget de l’Union européenne.
Pire, vous augmentez notre contribution de 5 milliards d’euros supplémentaires. Mais au nom de qui, au nom de quoi ? Dans le même temps, la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, entend passer outre le vote des députés européens et –⁠ accessoirement, si tant est que cela vous intéresse – celui de cette assemblée, afin d’accélérer et de faire ratifier le plus rapidement possible l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Votre seule réponse est d’augmenter la facture pour les Français : vous faites preuve d’une complaisance inouïe.
Qu’avez-vous fait pour soutenir nos entreprises, quels que soient leur taille, leur localisation ou leur secteur d’activité ? Toujours rien, tragiquement rien. Vous faites même pire que rien, en augmentant la fiscalité sur les entreprises françaises pour près de 8 milliards d’euros et en revenant sur votre propre promesse de baisser les impôts de production, comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui ne diminuera pas d’un seul dixième de point cette année.
Il ne suffit pas de placer cinq fois dans une phrase le mot de « responsabilité » pour faire oublier que votre budget, comme d’habitude, augmente la dépense publique de 37 milliards d’euros, et que votre budget, comme d’habitude, augmente les impôts pour près de 10 milliards d’euros, rien que pour l’année 2026.
Et je ne parle ici que du scénario le moins défavorable. Car à la médiocrité et à l’injustice de ce budget s’ajoute également l’insincérité de vos estimations et de vos chiffres. Pour une fois, ce n’est pas seulement le Rassemblement national qui vous le dit. En effet, le rapport du sénateur Husson est très clair : la légèreté, voire l’absence totale de documentation apportée par le gouvernement laisse à penser sérieusement que le déficit et la dette pourraient s’écarter sensiblement des trajectoires que vous annoncez. Pour faire simple : il y aura bien, en 2026, un dérapage budgétaire, peut-être même plus grave que celui que vous annoncez aujourd’hui.

Exactement !

L’insincérité et le mensonge sont définitivement la marque de fabrique de ce gouvernement et, plus largement, de la Macronie. Deux exemples suffisent à l’illustrer, sans même rappeler la promesse de ne pas recourir au 49.3, promesse finalement trahie –⁠ quelle surprise ! – comme Marine Le Pen et Jordan Bardella l’avaient d’ailleurs annoncé.

Évidemment !

Je veux parler de deux exemples récents et flagrants qui concernent tous deux le vote de votre projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je dis « votre » PLFSS, car je rappelle que tous les groupes, à l’exception de trois d’entre eux, ont permis son adoption. Des députés LR,…

Ils sont où, les LR ?

…en passant par les députés macronistes et les députés socialistes, mais aussi avec le soutien un peu honteux de députés écologistes, communistes et de quelques députés prétendument sans étiquette, vous avez tous permis le passage en force du PLFSS.
Or un mois à peine après l’entrée en vigueur du texte, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) nous informe que le budget et le déficit annoncé que vous avez votés, main dans la main, sont d’ores et déjà faux. Seulement un mois après le vote –⁠ rendez-vous compte ! –, ils ne correspondent déjà plus à la réalité. Moins d’un mois suffit désormais pour que la réalité vienne s’opposer à vos propres estimations : le déficit des comptes de la sécu est désormais le pire déficit depuis la crise covid. Quelle prouesse, quel sérieux, quelle crédibilité !
Second exemple : lors des débats, tous les groupes –⁠ à l’exception, bien sûr, des groupes du Rassemblement national et de l’Union des droites pour la République (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) – ont voté l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital.
Opposés à toute augmentation de la fiscalité,…

Trente-cinq milliards !

…les députés du Rassemblement national vous ont sommés de dire ici quels produits d’épargne seraient ciblés par cette décision. Les assurances vie ? Les plans d’épargne retraite d’entreprise collectifs (Pereco) ? Les plans d’épargne logement (PEL), les plans d’épargne en actions (PEA) ? Vous, mesdames et messieurs les ministres, avez affirmé, ici même, droit dans les yeux des Français, que les plans d’épargne retraite ne seraient pas concernés par cette augmentation de cotisation.

Eh oui !

Quinze jours ont passé, et les Français découvrent une nouvelle fois que vous leur avez menti : la CSG augmente bel et bien sur les plans d’épargne retraite !

Une belle bande de menteurs !

C’est pourquoi nous n’avons pas confiance en vous. Comme des millions de Français, nous ne croyons plus un seul mot, un seul chiffre, une seule annonce, une seule promesse de votre gouvernement. Dans ces conditions, accepter de ne pas censurer le gouvernement ne signifie qu’une chose : le gouvernement reste et les Français paieront.
Je veux vous faire une petite confidence. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Une fois n’est pas coutume, j’en veux moins au gouvernement et à sa minorité présidentielle qu’à tous ceux qui ne le censureront pas en connaissance de cause. Certes, le gouvernement est celui qui commet la faute, et qui sait très bien qu’il la commet, mais il y a aussi celui qui le regarde faire, le laisse faire et qui, d’une certaine manière, l’encourage à faire.

François Hollande !

Ne pas voter la censure, c’est plus qu’approuver le gouvernement macroniste, c’est l’accompagner et l’encourager ; c’est même y participer.
Les mots que je m’apprête à prononcer ne le seront pas seulement au nom du Rassemblement national, mais au nom des millions de Français que vous connaissez, qui espèrent le changement, qui attendent l’alternance avec impatience et qui aspirent à tourner, le plus rapidement possible, la page du macronisme.
Entendez et respectez ceux qui vous ont confié ce mandat, et soyez à la hauteur de celui-ci ! Votre peur des élections, du verdict des urnes et de la sagesse du peuple vous rend perméables aux pires contradictions.
Je n’arrive pas à comprendre, sincèrement et du fond de mon cœur, comment on peut se dire de droite, prétendre vouloir alléger la pression fiscale qui pèse sur nos entreprises, tout en laissant faire un gouvernement qui augmente encore les impôts et fait payer en priorité la France qui travaille.
Je ne dois d’ailleurs pas être le seul dans ce cas, au vu de la sanction électorale infligée hier à LR dans la troisième circonscription de Haute-Savoie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je salue la victoire de notre désormais collègue Antoine Valentin, élu à près de 60 % des voix au second tour.
De même, je n’arrive pas à comprendre comment on peut se dire de gauche, être socialiste, écologiste ou communiste –⁠ ou ce que vous voulez – et laisser un gouvernement s’apprêter à supprimer 4 000 postes d’enseignants. Je ne le comprends pas. Comment peut-on être –⁠ et je ne parle pas seulement à la gauche – un député, un élu attaché à son territoire, et accepter que ce budget se traduise par de nouvelles fermetures de classes et d’écoles dans son territoire ?
Je m’adresse particulièrement aux élus de la ruralité. J’en connais quelques-uns, notamment dans mon département des Vosges, qui hésitent encore sur leur vote. Vous connaissez mieux que quiconque l’importance d’une école, qu’elle soit maternelle, primaire ou les deux, dans la vie de nos villages.
Vous savez mieux que quiconque que, lorsque l’école ferme, c’est aussi l’association des parents d’élèves qui disparaît, et avec elle tout un engagement profondément humain : celui de femmes et d’hommes, de parents qui ne comptent pas leur temps, en dehors de leur vie professionnelle et familiale, pour contribuer à l’organisation de la moindre fête, de ces moments de rencontre et de partage si précieux et essentiels à nos villages.
Comment pouvez-vous accepter de laisser faire un tel gouvernement ? Je ne le comprends toujours pas, et vous savez vous-mêmes, parce que vous les entendez dans votre circonscription, que des millions de Français pensent exactement la même chose.
Alors, un peu de courage ! Pour une fois, faisons fi des étiquettes, des divergences, des appartenances et des parcours politiques de chacun. Pensez à l’intérêt national et au bien commun.
Si vous estimez être un bon député, utile à votre territoire et à ceux qui vous ont fait confiance, si vous avez le plus haut respect et la plus haute estime pour la démocratie, alors vous n’avez aucune raison de vous inquiéter de la dissolution. La dissolution, c’est l’espérance, celle de donner aux Français l’alternance avec un an d’avance. Oui, on peut faire autrement, sans excès, sans drame, pour peu que l’on fasse confiance au peuple français.
Laissez le peuple donner à la France une majorité nouvelle. Laissez le peuple s’exprimer grâce à de nouvelles élections. Laissez le peuple choisir un gouvernement légitime, première condition au retour de la puissance. Laissez le peuple décider, par lui-même et pour lui-même. Pour cela, censurez ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent vivement.)

La parole est à Mme Hanane Mansouri.

Un défilé de talents !

On a déjà eu le RN, ce n’est peut-être pas la peine !

Aujourd’hui, ce n’est pas le Parlement qui est en cause, mais le gouvernement, car lorsqu’un exécutif n’est plus capable de faire adopter son budget, ce n’est pas l’Assemblée qui bloque, c’est le pouvoir qui vacille, faute de cap, faute de courage et de majorité.
Une première question se pose : où est donc passé le front républicain ? Il y avait du monde pour nous voler les élections de 2024, mais il n’y a plus personne pour voter le budget.

Bravo !

Le recours au 49.3 n’est pas un outil de gouvernance. C’est un aveu d’échec, qui tient en un seul chiffre : 132 milliards d’euros de déficit. Voilà la réalité brute du budget pour 2026 ; le reste n’est que rhétorique, habillage et fuite en avant. Présenter un tel naufrage comme de la stabilité, ce n’est plus gouverner, c’est capituler.
En déclenchant le 49.3, vous faites un choix révélateur de votre faiblesse politique. Gouverner par le passage en force n’est jamais un signe d’audace ; c’est toujours le symptôme d’un pouvoir à court d’arguments et à court de légitimité.
Vous assumez désormais un déficit public à 5 % du PIB, comme si l’endettement massif était devenu une norme acceptable. Les recettes atteignent 365,5 milliards d’euros, avec un taux de prélèvements obligatoires de 43,9 %. Autrement dit, la France reste l’un des pays qui taxent le plus au monde, non pas pour mieux servir les citoyens, mais pour continuer à mal dépenser.
Vous nous parlez d’efforts : 0,4 point de PIB, soit 12 milliards d’euros d’économies. Mais où sont-elles ? Pas sur la structure de la dépense publique, ni sur les doublons administratifs, ni sur les agences inutiles, ni sur les gabegies que tout le monde connaît et que personne n’ose affronter. On préfère l’ajustement à la marge, le saupoudrage technocratique et l’illusion de la réforme, sans jamais s’attaquer au cœur du problème.
Côté recettes, même absence de courage. Vous renoncez à l’année blanche sur l’impôt sur le revenu, vous prolongez sans horizon la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), vous maintenez inchangé l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et vous multipliez les taxes dites symboliques : une fiscalité de grignotage, jamais de choix clair.
Pour les entreprises, le discours est le même. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises est prolongée, avec 7,5 milliards d’euros attendus en 2026. Vous pénalisez ceux qui créent de la valeur tout en prétendant défendre la croissance. Le message est limpide : en France, réussir reste suspect. Le malaise est tel que vous avez dû adresser un courrier de trois pages aux chefs d’entreprise.

Ça s’appelle la transparence !

Mais quand un budget est bon pour l’économie, on ne l’explique pas par une lettre recommandée : ses vertus se constatent sur le terrain. Quand un budget libère, les entrepreneurs investissent, embauchent et innovent ; ils n’attendent pas une lettre de Matignon. S’il a fallu invoquer la stabilité, le patriotisme économique ou la défense nationale pour justifier une surtaxe de 7,5 milliards d’euros sur environ 300 groupes, c’est bien que cette fiscalité est une ponction, pas une stratégie.
Depuis quand la stabilité fiscale consiste-t-elle à prolonger indéfiniment une contribution censée être exceptionnelle ? Depuis quand la visibilité consiste-t-elle à renoncer à la baisse de la CVAE, pourtant promise, tout en demandant aux entreprises de comprendre ? Ce courrier n’était pas un geste d’apaisement, mais l’aveu que vous faites payer l’économie réelle pour financer votre incapacité à réformer l’État.
Chers collègues, notamment des Républicains –⁠ comme ils brillent par leur absence, je vais faire comme eux, c’est-à-dire parler dans le vent –, votez cette censure, rejoignez l’UDR et ses alliés du Rassemblement national, au lieu de persévérer dans cette alliance des contraires avec la gauche et les macronistes. L’élection partielle remportée hier par notre nouveau collègue, Antoine Valentin, a constitué un rappel cinglant : quand une droite est claire, cohérente et courageuse, les Français lui font confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN)
Gouverner, ce n’est pas aligner des colonnes Excel, c’est choisir. Choisir de baisser la dépense pour baisser les impôts. Choisir de libérer le travail plutôt que de l’entraver. Choisir de faire confiance aux Français, aux ménages comme aux entreprises, au lieu de considérer qu’un euro serait toujours mieux dépensé par l’État que par celui qui l’a gagné.
Ce budget n’est pas un budget de redressement, c’est un budget d’attente. Un budget qui repousse les efforts à demain en espérant que demain ne viendra jamais. Mais la réalité, elle, finit toujours par rattraper les gouvernements sans courage. C’est pourquoi le groupe UDR votera la motion de censure. Parce que ce gouvernement n’a pas le souffle nécessaire pour construire, mais continue d’imposer son diktat socialiste par la contrainte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à Mme Françoise Buffet.

Je ne reprendrai pas à cette tribune les nombreux arguments en faveur du vote de ce budget de compromis : ils ont été largement exposés. Je veux plutôt parler du moment politique que nous vivons et de ce que nous devons au pays.
Notre assemblée est plus fragmentée qu’elle ne l’a jamais été sous la V^e République. Dans ces conditions, elle peine à trouver des majorités pour engager les réformes structurelles pourtant indispensables à la solidité et au rayonnement de notre nation. Les médias se font bien plus souvent l’écho de nos querelles, des incidents de séance et des coups d’éclat permanents que des projets de fond dont pourtant nous discutons aussi.
Beaucoup imaginent que les conflits de l’Assemblée nationale sont une reproduction des divisions de notre société, qui serait traversée par des failles profondes, pétrie de doutes. Pourtant, les oppositions idéologiques ne sont pas plus intenses qu’elles ne le furent dans les années 1980 ou 1990, à la fin de la guerre froide. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Elles sont même sans doute moins marquées. Et quand il n’y a plus de grands clivages, ce sont les petites différences qui priment : elles doivent alors être exagérées, mises en scène à outrance par les ingénieurs du chaos, afin de justifier l’existence d’un camp qui s’oppose à un autre. Comme si la concorde et la paix sociale, par quelque ruse de l’histoire, suscitaient leur propre dislocation à mesure qu’on s’en approchait… Et pourtant, nous n’avons jamais eu autant besoin d’être unis.
Monsieur le premier ministre, vous l’avez dit en arrivant à Matignon : notre vie politique nationale et son théâtre d’ombres semblent bien loin des enjeux géopolitiques mondiaux et des menaces qui pèsent sur notre souveraineté. Ce début d’année 2026 nous le rappelle avec force alors qu’une puissance que l’on pensait alliée menace de s’emparer d’un territoire européen et intervient au mépris du droit international pour imposer sa loi au-delà de ses frontières.

Et alors, qu’est-ce qu’on fait de ça ?

Aux lisières de l’Europe, depuis 2022, la Russie cherche elle aussi à imposer sa loi en envahissant militairement l’Ukraine. Et dans ce concert désuni des nations, la Chine n’attend plus qu’une opportunité pour s’emparer de Taïwan. Le fragile équilibre bâti au sortir de la seconde guerre mondiale menace de voler en éclats et d’entraîner dans son effondrement le retour à l’âge des prédateurs. En cela, nous ne sommes pas loin de l’état du monde de 1957. Camus, lauréat du prix Nobel de littérature, exprimait alors cette pensée qui reste ô combien d’actualité : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. »
L’enjeu est encore celui-là : éviter que le monde se défasse. Ce budget doit y contribuer, et c’est pour cela qu’il est attendu. Non parce qu’il résoudra tous les problèmes du pays ou révolutionnera notre société, mais parce qu’il fournit des outils indispensables au maintien de la France et de l’Europe dans le monde, au maintien de notre armée, bien évidemment, mais aussi de notre puissance agricole, sans laquelle nous ne sommes plus rien, et de notre tissu économique, qui seul garantit la croissance indispensable à la préservation de notre modèle social.

Eh oui !

L’histoire est sévère avec les peuples qui se divisent au moment où ils devraient s’unir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les cités grecques, épuisées par leurs rivalités, ont fini par livrer leur destin à Philippe II de Macédoine. Donald Trump, Vladimir Poutine et Xi Jinping sont autant de Philippe II en puissance. La leçon des pères de la démocratie est simple : on trouve toujours de bonnes raisons d’exagérer ce qui nous sépare ; on découvre souvent trop tard qu’on en avait de bien meilleures de protéger ce qui nous rassemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mes chers collègues, voter ces motions de censure, ce serait ajouter de l’instabilité à l’incertitude. Ce serait fragiliser la France quand elle doit être forte.

Eh oui !

Ce serait juste changer de politique !

Ce serait refuser l’esprit de compromis que nos concitoyens attendent. Nous ne les voterons donc pas, pour que la France ait un budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme Nathalie Oziol.

Qu’elle est longue, la fin de règne de la Macronie ! Elle est longue pour le peuple, car plus personne dans le pays ne soutient la politique de ce gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle est longue pour nous, parlementaires, qui avons à subir le trente et unième 49.3,…

Et combien de motions de censure ? Beaucoup plus !

…trente-et-unième coup de force gouvernemental. Mais elle est surtout longue pour vous, mesdames et messieurs les derniers ministres macronistes, qui vous épuisez à déployer l’énergie du désespoir pour avancer contre le courant de l’histoire. Elle est longue pour vous, monsieur Lecornu, contraint de vous désavouer en ayant recours au 49.3, que vous aviez juré de ne jamais utiliser ! Un 49.3 annoncé du bout des lèvres, depuis le banc des ministres, dans un hémicycle vide. À force de mépriser le Parlement, même votre camp est usé par l’autoritarisme dont vous abusez…
Cette motion de censure est une nécessité démocratique pour le pays –⁠ rappelons que 73 % des Françaises et des Français sont opposés à ce budget. Il est imposé sans majorité parlementaire, rejeté par le pays, et il porte une austérité brutale et idéologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Jean-François Rousset s’exclame.) Fini le temps des promesses de dialogue et de compromis ! Promesses qui n’ont berné que ceux qui avaient envie d’être bernés… D’ailleurs, en janvier, le gouvernement ne tenait plus qu’à 32 voix. Vous avez échappé à la censure à 22 voix près la dernière fois, à 19 voix près la précédente.

Ça s’appelle la majorité !

Qu’elle est longue, la fin de règne de la Macronie, quand tout le monde sait, vous compris, que vous ne tenez qu’à un petit fil d’arrangements de couloirs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), puisque le Parti socialiste s’est porté volontaire pour vous accompagner dans votre lente agonie politique. On se rappellera que c’est à cause du groupe socialiste que la motion de censure est examinée ce lundi à 17 heures (Mêmes mouvements) et non pas demain, mardi, qui était pourtant le jour prévu à l’origine pour le vote du budget. Pourquoi ce choix ? Parce qu’il est plus difficile pour les députés de région et pour les députés ultramarins, qui ont voté très majoritairement les deux premières censures, y compris pour ceux du groupe socialiste, d’être présents le lundi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, le mardi est le jour où les députés sont le plus présents à l’Assemblée parce que c’est celui des réunions de groupe et des questions au gouvernement. Il y avait donc davantage de risques pour la social-macronie que, comme lors des précédentes motions, des députés soient convaincus de soutenir celle-ci ou donnent leur délégation de vote à des députés insoumis, communistes ou écologistes présents ce jour-là. (Mêmes mouvements.) Voilà le type de petites manœuvres auxquelles se raccroche le gouvernement pour tenir tant bien que mal !
Rappelons aussi que, sur ce budget, le gouvernement n’a tenu aucun de ses engagements. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui devait rapporter 2 milliards d’euros ? Finalement, elle rapportera cinq fois moins car elle ne s’attaque pas à l’évasion fiscale. La taxe sur les Gafam ? Abandonnée, du fait des pressions états-uniennes.
Le social-macronisme, c’est, avec ce nouveau budget, 35 milliards d’euros de coupes dans les services publics et les collectivités, ce qui représente 650 euros par citoyen en taxes indirectes, en renoncements, en services dégradés. Ce budget organise l’appauvrissement général alors même que la pauvreté en France a atteint un niveau jamais vu. La France, septième puissance économique au monde, compte aujourd’hui plus de 10 millions de pauvres.
Le social-macronisme, c’est le démantèlement méthodique des services publics, avec la suppression de plus de 4 000 postes d’enseignants, de 515 postes à France Travail, de 2 milliards d’euros aux collectivités. À quelques semaines des municipales, le gouvernement organise l’impuissance des mairies, y compris des mairies socialistes.

Touche pas aux communes !

Le social-macronisme, c’est le sabotage de la transition écologique, avec des coupes de 700 millions d’euros pour MaPrimeRénov’ et de 300 millions pour le fonds Vert, qui avait déjà été divisé par deux dans le budget précédent. Le social-macronisme, c’est l’abandon des territoires les plus fragiles, avec 1,5 milliard d’euros de coupes pour l’outre-mer et une baisse de 3 % du budget de l’agriculture par rapport à 2025.

C’est faux !

Le social-macronisme, c’est une violence sociale ciblée contre les plus précaires, avec la suppression de la prime de Noël pour les allocataires sans enfant, le gel de l’aide médicale de l’État (AME) et la non-revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau de l’inflation.

Bien sûr que si !

Le social-macronisme, c’est une attaque organisée contre le logement social avec la hausse des loyers HLM pour 42 000 ménages, de 30 à 60 euros par mois.

Qu’est-ce que vous racontez ?

C’est faux !

Autrement dit, absolument aucune des vingt mesures du contre-budget présenté par les socialistes en septembre n’a été reprise dans le budget Macron-Lecornu, ni sur les classes populaires, ni sur le plan d’investissement vert, ni sur la mise à contribution des grandes fortunes. Pire, le social-macronisme, c’est le programme du Rassemblement national contre les étrangers (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), avec la suppression des APL pour les étudiants étrangers extracommunautaires et l’augmentation de 100 euros des titres de séjour.
D’ailleurs, puisque ce budget reprend des propositions du Rassemblement national, avec le vote des socialistes, rappelons que le combat contre l’extrême droite, ce n’est pas un slogan le temps d’une campagne législative ou d’une prétendue primaire de la gauche. (Mêmes mouvements.) C’est une bataille permanente, et ça commence par ne céder aucun centimètre quand le gouvernement reprend des mesures du programme du Rassemblement national et même du Front national ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Quelle honte !

C’est encore plus vrai au moment où nous parviennent les images des ratonnades organisées par la police de l’immigration de Trump aux États-Unis : chacun peut mesurer ce que fait un gouvernement qui synthétise le libéralisme et l’extrême droite ; il est de notre devoir de nous y opposer en défendant la rupture avec le système néolibéral. Et si les électrices et les électeurs ont majoritairement voté pour les candidates et les candidats du Nouveau Front populaire en juin 2024, ce n’était pas pour qu’on jette notre programme de rupture à la poubelle aussitôt élus, mais pour qu’on le mette en œuvre durant les semaines, les mois et les années à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est bien le Parti socialiste qui s’isole quand il tourne le dos aux engagements et au programme du NFP, pendant que la très grande majorité des députés écologistes et communistes et 100 % des députés Insoumis votent systématiquement les motions de censure !
C’est dans ce contexte politique global qu’auront lieu, dans six semaines, les élections municipales. L’offre politique se clarifie dans le pays : le bloc libéral, l’extrême droite,…

Ce sont les mêmes !

…et le bloc populaire, social, progressiste, écologiste de celles et ceux qui tiennent la ligne de la rupture, nationalement et localement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On aura compris que le petit calcul du Parti socialiste, c’est de s’éviter une double campagne, législative et municipale,…

C’est vraiment une obsession !

C’est la douzième fois au moins que vous mentionnez le Parti socialiste !

…car il est terrifié à l’idée de perdre des élus. Collègues socialistes, qui peut dire quelle est votre vision globale pour le pays alors que vous changez de position à chaque nouveau chantage du gouvernement ? (Mêmes mouvements.) Nous, les Insoumis, ne perdons jamais de vue l’objectif qui dicte notre action politique : tourner la page du macronisme et de ses relais politiques nationaux et locaux.
C’est dans ce contexte que des représentants, des militants et des élus écologistes ont lancé une tribune dans laquelle ils revendiquent leur désaccord avec la ligne qui consiste à préférer les alliances avec le Parti socialiste…

Et une fois de plus !

…et qu’ils choisissent l’écologie de rupture. Alors que les effets de la crise climatique ne se sont jamais aussi fortement fait sentir, alors que le droit international est remis en question en plusieurs endroits du globe, à commencer par Gaza, où le génocide est toujours en cours, sous nos yeux, alors que l’extrême droite s’organise à l’échelle mondiale, je salue celles et ceux qui refusent que le projet antiproductiviste, anticapitaliste et antiraciste soit associé à la coalition PS-macroniste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les premiers signataires étaient au nombre de 50, il y a une semaine ; ils et elles sont désormais plus de 600 à revendiquer le programme, la stratégie et le périmètre politique du Nouveau Front populaire !
À celles et ceux qui nous écoutent : regardez comment votent vos députés à l’Assemblée,…

Vous votez avec le RN !

…regardez qui censure et qui ne censure pas le gouvernement,…

Regardez bien !

…et vous saurez qui est capable de tenir une ligne de rupture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Après les élections municipales, il y aura des élections sénatoriales, une élection présidentielle et des élections législatives. Autrement dit, ce qui se passe politiquement aujourd’hui clarifie l’offre politique…

RN-NFP !

…pour les séquences électorales qui vont s’ouvrir en 2026 et en 2027. (Mêmes mouvements.)
J’en profite pour rappeler qu’il ne reste plus que deux jours pour s’inscrire sur les listes électorales sur internet et quatre jours pour s’inscrire en mairie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Je conclus sur une célèbre citation de Louise Michel, figure de la Commune de Paris, militante révolutionnaire et féministe du XIX^e siècle : « J’ignore où se livrera le combat entre le vieux monde et le nouveau, mais peu importe : j’y serai. » Tôt ou tard, nous y arriverons, aujourd’hui ou un autre jour. Peu importe où aura lieu la bataille entre le vieux monde libéral et le nouveau monde que nous défendons : nous y serons. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. Hervé Saulignac.

Nous arrivons au terme d’une longue, trop longue séquence budgétaire.

La faute à qui ?

J’ai une pensée pour nos compatriotes qui ont subi nos atermoiements, nos tergiversations, ces dernières semaines et ces derniers mois. Beaucoup se sont demandé : Y aura-t-il un budget à Noël ? Pour Noël, on a la réponse. Pour le reste, il me revient d’exposer les raisons qui conduiront les députés du groupe Socialistes et apparentés à ne pas approuver les motions de censure que nous examinons aujourd’hui, de sorte que, s’il n’y a pas eu de budget au pied du sapin, Cupidon veille à ce qu’il y en ait un pour la Saint-Valentin. (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Oui !

Ce budget ne sera pas le nôtre.

Un peu, quand même !

Il ne sera d’ailleurs le budget de personne, et c’est bien pour cela qu’il peut être celui de tout le monde. En tout cas, ce budget sera, et il ne sera pas celui de l’extrême droite.

Non, puisqu’il n’y a pas de nouveaux impôts !

D’aucuns considéreront que c’est bien peu ; les socialistes considèrent qu’éviter le pire n’est jamais bien peu et qu’à cet égard, ils ont fait leur devoir.
Ils ont fait leur devoir là où Emmanuel Macron a fui le sien. En voyant s’installer une Assemblée sans majorité au lendemain de la dissolution…

Il en a une, maintenant !

…le président de la République aurait pu prendre ses responsabilités ; il a préféré les transférer à la représentation nationale. Dont acte. Depuis deux ans, nous avons assumé ces responsabilités avec clarté et constance : ni postures, ni stratégie du chaos, ni ralliement. Nous avons fait le choix de servir les Français plutôt que de nous servir nous-mêmes, et il n’est pas question de nous en excuser. Nous avons fait le choix de ne pas censurer a priori et de participer activement au débat, avec l’exigence que nous devons à nos concitoyens. Lorsque ces exigences ont été méprisées, nous avons censuré sans état d’âme.

Exactement !

Ce fut le cas quand le gouvernement Barnier tendit la main à l’extrême droite ou quand le gouvernement Bayrou s’enferma dans ses certitudes.
En cela réside notre principale divergence de vues avec le reste des forces de gauche. Je veux croire que cette divergence relève surtout de la méthode et qu’elle n’est pas insurmontable. En effet, les forces de gauche ont presque toujours uni leurs voix lorsqu’il s’est agi de défendre des mesures budgétaires fortes et nécessaires pour le pays. Aucune voix de gauche n’a manqué ni ne manquera jamais pour défendre la taxe Zucman, pour rétablir l’ISF, pour dénoncer les 200 milliards de cadeaux fiscaux faits à quelques grands patrons ou encore pour défendre la décarbonation de notre économie.

Ce sont les actes qui comptent !

Malheureusement, qu’on le veuille ou non, ces mesures se sont heurtées à deux réalités. La première est arithmétique : 35 % de l’Assemblée à gauche, ce n’est pas une majorité permettant d’adopter des mesures.

Donc vous avez décidé de voter avec les macronistes !

La seconde est politique : le macronisme n’a jamais tiré les leçons de ses échecs et n’a jamais abandonné son mantra néolibéral, refusant notamment de faire le moindre pas vers une fiscalité plus juste. C’est ainsi que le bloc central est devenu le trou noir dans lequel disparaissent un à un les astres morts de la Macronie.

Vous êtes entrés dedans !

L’élection présidentielle de 2027 donnera l’occasion aux Français de sortir de cette séquence, mais avant cette échéance, nous avons encore un budget sur le bureau. Deux chemins s’offraient à nous pour aborder celui de 2026. Le premier consistait à se jouer d’une Constitution qui n’a pas été pensée pour une Assemblée sans majorité. Nous pouvions bloquer les institutions dans l’espoir d’une hypothétique censure,…

Donc il y avait une majorité !

…d’une hypothétique dissolution, d’une hypothétique présidentielle anticipée et de son hypothétique résultat.

Vous vous êtes alliés avec la bien réelle Macronie !

Nous aurions alors laissé de côté, pendant ce temps, les difficultés d’accès au logement des Français, la baisse de pouvoir d’achat, les faillites d’entreprises ou encore les besoins de notre armée face aux défis du monde qui, eux, ne sont pas hypothétiques.
L’autre chemin, que nous avons choisi, est celui du débat parlementaire et du rapport de force. Nous l’avons choisi parce que les socialistes sont en prise avec les réalités du pays, qui arrivent à leurs oreilles et s’exposent à leur regard. Ceux qu’elles accablent nous demandent de ne pas précipiter la France dans l’inconnu, pour ne pas ajouter de l’angoisse à leur angoisse. Or quand les socialistes se tiennent aux côtés de ceux qui ne vont pas bien, ils sont à leur place, ils sont là où ils doivent être, aux côtés des personnes vulnérables, aux côtés des salariés, aux côtés des commerçants et des artisans, aux côtés des jeunes et des retraités, aux côtés des fonctionnaires. (Mme Stéphanie Galzy s’exclame.) Tous ceux-là, finalement, n’ont eu que les socialistes pour défendre leur sort au cours de cette séquence budgétaire.

Tout comme Emmanuel Macron !

C’est ce chemin que nous avons emprunté avec un petit bataillon de députés –⁠ guère plus de 10 % de cet hémicycle –, dans le seul but de repousser des périls, d’arracher des progrès et de faire bouger les lignes d’un budget dont la copie finale est très éloignée de la copie initiale.
Je me suis récemment rendu dans un lycée où un élève m’a posé une question très directe, avec ses mots à lui : « Ils ont servi à quoi, les socialistes, ces derniers mois ? » (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Très bonne question !

Bonne question ! À rien !

C’est une question presque brute, mais elle contient, dans sa simplicité, la profondeur des grandes interrogations populaires. Eh bien, les socialistes ont servi. Ils ont servi à suspendre une réforme des retraites injuste (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) pour que les Français tranchent cette question souverainement lors de la prochaine élection présidentielle.

Bravo !

Ils ont servi à repousser l’année blanche, faute de quoi le pouvoir d’achat des retraités aurait été rogné et les prestations sociales gelées. Ils ont servi à défendre les Français qui travaillent, en négociant une hausse de la prime d’activité.

Eh oui !

Ce n’est pas une augmentation des salaires, c’est une arnaque !

Ils ont servi à remettre la jeunesse de ce pays au centre des débats, en préservant les moyens consacrés aux bourses étudiantes et en entérinant le repas à 1 euro. (M. Boris Vallaud applaudit. –  Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ils ont servi à faire voter des mesures d’urgence pour nos agriculteurs et pour les territoires ultramarins, toujours écoutés, rarement entendus.

Une phrase, un mensonge !

Enfin, les socialistes ont servi à écarter le spectre de l’extrême droite,…

Ah non !

…évitant ainsi un nouveau scénario Barnier, donc un budget antisocial, anti-étrangers, anti-progrès ; bref, anti-tout.

Vous avez fait adopter un budget raciste !

Les socialistes ont fait le choix de servir les Français, de les protéger, plutôt que d’alimenter le mythe d’un chaos d’où pourrait sortir un monde meilleur. Ce budget est-il pour autant le nôtre ? Certainement pas. Ses lacunes, nous les connaissons par cœur. La facilité eût été de les exploiter pour censurer le gouvernement ; nous n’avons pas choisi la facilité. Nous avons refusé de nous laisser enfermer dans l’impuissance des postures. Oui, il manque encore des postes d’enseignants.

Ce n’est pas qu’il en manque, c’est que vous les supprimez !

Oui, il manque des moyens pour la transition énergétique. Oui, il manque des crédits pour soutenir l’aide au développement. Oui, il manque des mesures pour mettre davantage à contribution les milliardaires qu’Emmanuel Macron n’a jamais cessé d’épargner. Ces insuffisances budgétaires auraient probablement mérité une plus grande mobilisation de la gauche pour qu’elles soient, peut-être, corrigées.

Bravo !

Cela n’a pas été le cas. C’est ainsi. Nous respectons les choix de chacun.
Fallait-il faire tomber un troisième gouvernement en deux ans sur un budget qui, certes, n’est pas le nôtre, mais sur lequel nous avons pesé pour en améliorer significativement les contours ? Cette question se pose dans un contexte inédit, fait d’une situation politique sans majorité possible, d’un antisémitisme rampant,…

Oui !

…d’un racisme décomplexé,…

Oui !

…d’une guerre en Ukraine qui n’en finit plus, d’un impérialisme américain qui met l’Europe à l’épreuve.

Il y a aussi Gaza !

Ce contexte, c’est aussi l’exaspération de nos concitoyens fatigués du cirque parlementaire (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP),…

Eh oui !

Il a raison !

…le cri d’alarme de nos paysans, l’angoisse des chefs d’entreprise qui avancent dans le brouillard. C’est à l’aune de ces réalités vécues et sur la base d’un budget de compromis…

De compromission !

…que nous avons pris la décision de ne pas censurer le gouvernement. Cette non-censure n’est ni un blanc-seing ni un renoncement.

Vous avez été élus sur un programme de rupture !

Cela fait longtemps que vous vous êtes assis sur le programme ! (M. Jérôme Guedj parle en direction des bancs du groupe LFI-NFP.)

Elle est la marque de notre capacité à faire un choix exceptionnel dans un moment politique exceptionnel, après des semaines de négociations difficiles. Elle n’est pas non plus, monsieur le premier ministre, un solde de tout compte. Notre main n’a jamais tremblé lorsque les promesses n’étaient pas tenues, alors soyez certain de notre vigilance quant à la bonne exécution des engagements qui ont été pris devant nous et surtout pour les Français. Si nous, socialistes, faisons le choix de clore cette séquence budgétaire, nous ne renonçons à rien et certainement pas à l’idéal républicain qui nous a servi de guide dans ces débats budgétaires et qui demeure notre indéfectible boussole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Bravo !

Des paroles sages !

Vous voulez que nous fassions la liste de tout ce à quoi vous avez renoncé ?

Vous avez renoncé à être de gauche !

La parole est à M. Nicolas Ray.

Nous voilà arrivés au terme –⁠ nous l’espérons – de cette discussion budgétaire qui occupe notre assemblée depuis quatre mois. Après 286 heures de débats, en commission puis en séance, et plusieurs milliers d’amendements, nous sommes enfin en mesure de doter la France d’un budget. Ces débats ont été longs –⁠ trop longs, selon certains –, mais je note avec un peu d’humour que nous avons trois jours d’avance par rapport à l’an dernier, puisque les dernières motions de censure contre le budget du gouvernement Bayrou avaient été rejetées le 5 février. Finalement, vous n’êtes pas si en retard, monsieur le premier ministre ! On se rassure comme on peut. Ces débats ont été longs, trop longs, et il serait utile que nous repensions nos procédures parlementaires. Je sais, madame la présidente, que vous avez lancé une réflexion sur ce sujet ; nous vous en remercions.

Une très bonne réflexion !

Une fois encore, nous avons passé trop de temps à débattre des recettes en séance, du fait de l’obstruction de certains groupes de gauche qui ont multiplié les amendements, nous empêchant d’examiner les dépenses dans l’hémicycle. Il n’est pas normal que le Parlement soit privé du débat relatif aux dépenses. À titre personnel, je pense que nous devrions commencer l’examen du budget dès le début du mois d’octobre ; je sais que ce n’est pas de votre fait, monsieur le premier ministre, mais cela n’a pas été le cas depuis deux ans. Je pense aussi que le temps législatif programmé, qui limite le temps de parole de chaque groupe en fonction de son importance, devrait être appliqué à l’avenir aux textes budgétaires.
Ces débats ont été longs, mais utiles : chaque groupe a pu s’exprimer et faire valoir ses convictions. Merci, monsieur le premier ministre, d’avoir laissé au Parlement le temps de débattre. Toutefois, nous ne pouvons plus attendre. Chaque journée sans budget est une journée d’attente et d’incertitude pour les Français, pour les entreprises et pour les collectivités.

Il y a un budget : la loi spéciale !

Surtout, pendant que nous débattons, le monde ne suspend pas sa marche. L’horloge de l’histoire tourne et, ces derniers mois, accélère. Nous traversons une période de forte turbulence sur la scène internationale. Aux portes de l’Europe, la Russie poursuit son agression en Ukraine ; la Chine a réalisé récemment des manœuvres militaires vers Taïwan et poursuit sa stratégie de prédation industrielle et commerciale ; enfin, le président américain nous donne chaque jour des motifs de douter de la fiabilité de nos alliés.

Quelles conséquences tire-t-on de tout cela ?

La seule alternative à ce budget serait la censure du gouvernement ; c’est sur ce choix que nous avons à nous prononcer aujourd’hui. Je vous le dis clairement : il serait fou de renverser le gouvernement (Sourires sur quelques bancs du groupe RN) et de laisser la France sans budget dans le contexte actuel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Les LR ont pris des figurants pour applaudir !

Face aux menaces qui pèsent sur la France et sur l’Europe, le pays ne saurait être un bateau ivre sans gouvernement et sans budget. Ce budget, même s’il est imparfait, accroît de 6,5 milliards d’euros les moyens de nos armées ; qui ici peut prétendre que nous pourrions nous passer de cet effort de réarmement ? Ce budget, aussi imparfait soit-il, donne aussi un cadre fiscal et financier aux collectivités, aux entreprises ou encore aux agriculteurs ; or pour tous ces acteurs, l’incertitude est le pire des poisons. Une France sans budget et avec des déficits non maîtrisés, c’est une France affaiblie et isolée au sein des institutions européennes.

Arrêtez de dire qu’il n’y a pas de budget !

Nous avons récemment perdu certains votes importants au niveau européen –⁠ je pense au traité avec le Mercosur –, mais nous avons d’autres combats à mener, notamment en ce qui concerne la politique agricole commune (PAC).
Venons-en désormais au contenu du budget. Dès le début de la discussion budgétaire, notre groupe et son président Laurent Wauquiez ont défendu une ligne claire : baisser nos dépenses et surtout ne pas augmenter les impôts.

Raté !

Nous avions proposé davantage d’économies sur la dépense que n’en contient le budget final. Nous reconnaissons toutefois qu’un effort a été fait. La dépense publique rapportée au PIB baissera en 2026, quoique légèrement : elle passera de 56,8 % du PIB à 56,7 % du PIB. Davantage d’économies auraient été possibles, notamment sur les opérateurs et agences de l’État. Le rapporteur général, Philippe Juvin, avait proposé de plafonner au niveau de l’année passée les taxes affectées, ce qui aurait permis d’économiser 1,2 milliard d’euros.

Encore raté !

On sent que certains sont affectés par les taxes !

Vous avez partiellement repris cette proposition –⁠ c’est déjà cela – en plafonnant les taxes affectées à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), à l’Association nationale pour la formation automobile (Anfa), aux agences de l’eau ou encore à l’Agence nationale du sport (ANS).
Dans le même esprit, nous soutenions la proposition du rapporteur général d’une économie globale de 2,5 % sur l’ensemble des ministères non régaliens. Là encore, il ne s’agit pas d’opérer des coupes aveugles, mais simplement d’inciter les administrations à se réformer.

Mais là, tout le monde est à l’os, en fait !

Ce n’est pas en augmentant tous les ans les crédits que nous garantirons un meilleur usage des deniers publics. Chaque ministère doit faire un effort dans son périmètre pour optimiser son fonctionnement et chasser les dépenses superflues.
Une analyse réfléchie montre que l’un des mérites de ce budget ne réside pas tant dans les mesures qu’il contient que dans celles qu’il ne contient pas ou plus. En ce qui concerne les recettes, nous revenons de loin. Au début de la discussion budgétaire, nous avons vu fleurir des propositions plus insensées les unes que les autres, notamment sur les bancs de la gauche. On nous annonçait l’augmentation des droits de succession, la taxation des assurances vie, l’instauration de la taxe Zucman, le rétablissement de l’ISF, la hausse du coût du travail avec la réduction des allègements de charges sur les salaires ainsi que la remise en cause de dispositifs qui fonctionnent, tels le pacte Dutreil ou le crédit d’impôt recherche (CIR). Nous avons évité tout cela. Aucune de ces revendications n’a été reprise dans le budget et c’est une bonne nouvelle pour notre pays.

Grâce au RN !

N’oublions pas non plus que le texte initial du projet de loi de finances tel que l’avait préparé le gouvernement de François Bayrou prévoyait le gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui devait entraîner une hausse de 1,9 milliard d’euros des impôts pesant sur les ménages. Grâce à l’adoption d’un amendement déposé par le groupe DR, le barème de l’impôt sur le revenu sera entièrement indexé sur l’inflation.

Grâce au RN !

La rédaction initiale du PLF prévoyait également le gel des retraites et la remise en cause des abattements fiscaux sur les retraites, ce qui aurait accru de 1,2 milliard les impôts pesant sur les retraités. Là encore, grâce à l’adoption des amendements de la Droite républicaine, ces mesures ont été repoussées.

Grâce au RN !

Le gouvernement avait annoncé vouloir supprimer la réduction d’impôt sur les frais de scolarité ; or cette mesure, qui aurait accru de 450 millions les impôts pesant sur les familles, a également été annulée. Des taxes sur le vapotage et sur le plastique étaient prévues, tout comme la fiscalisation des pourboires et le durcissement du malus automobile. De tout cela il n’est plus question. Grâce au travail et à la mobilisation des députés de la Droite républicaine (Rires sur les bancs du groupe RN),…

Il n’y a personne !

…il n’y aura aucune hausse d’impôt sur la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie.
Merci, monsieur le premier ministre et madame la ministre, d’avoir entendu nos demandes, et surtout d’avoir entendu les demandes des Français, qui ne supportent plus les hausses de fiscalité qui découragent et qui pénalisent toujours les mêmes : ceux qui travaillent, ceux qui entreprennent, ceux qui font la croissance de notre pays.

Ça se voit depuis huit ans ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il est totalement faux de prétendre que ce budget est un budget socialiste. (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR.)

C’est évidemment faux !

S’il était socialiste, ce budget aurait inclus la taxe Zucman,…

Oui !

…une très large taxe sur les holdings…

Oui !

…et la surtaxation de l’assurance vie. S’il était socialiste, ce budget aurait accru la fiscalité sur les ménages et le patrimoine. Enfin, s’il était socialiste, le groupe socialiste l’aurait voté des deux mains. Ainsi, ce budget n’est ni de droite ni de gauche. Il est imparfait, à l’image de cette assemblée, néanmoins il est nécessaire.
Si ce budget demeure imparfait, c’est d’abord parce qu’il n’engage pas les réformes profondes dont notre pays a besoin. Comme nous le dit souvent notre collègue et ancien premier ministre Michel Barnier en reprenant les mots de Pierre Mendès France, prenons garde de « ne jamais sacrifier l’avenir au présent ». Pourtant, les décisions courageuses sont repoussées et le déficit, estimé à 5 % pour 2026, s’il est en diminution, reste encore bien trop élevé. Vous l’avez compris, pour nous, une vraie réforme implique une baisse drastique des dépenses, qui repose sur une refonte des politiques publiques. Elle doit s’attaquer à la bureaucratie –⁠ en redéfinissant le périmètre des missions de l’État – et à l’assistanat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Arrêtez avec ça ! 211 milliards d’euros d’assistanat pour les entreprises, c’est bon !

Vous connaissez notre volonté d’instaurer une aide sociale unique plafonnée, pour que le montant cumulé des aides ne soit jamais supérieur aux revenus du travail. (Mêmes mouvements.)
Les baisses doivent aussi toucher, sans démagogie, les dépenses liées à l’immigration. Il faut faire preuve de courage et de précision. Je pense notamment à l’AME,…

Oh là là ! Quelle honte !

…sur laquelle j’ai eu l’occasion de faire des propositions crédibles et mesurées en tant que rapporteur de la mission  Santé. Notamment issues du rapport de M. Stefanini et de M. Evin, ancien ministre socialiste, ces propositions, largement partagées par les Français, ont malheureusement été sacrifiées sur l’autel du compromis.
Si ce budget est imparfait, c’est aussi parce qu’il n’y a pas de majorité dans cette assemblée et qu’aucun groupe ne peut prétendre imposer son programme.
Faire adopter un budget dans une telle assemblée relève de l’exploit, monsieur le premier ministre. Pendant des mois –⁠ je le reconnais –, vous avez été écartelé entre ceux qui, comme nous, réclamaient moins de dépenses et moins d’impôts et ceux qui réclamaient strictement l’inverse, notamment le groupe socialiste. Vous avez donc tenu compte des équilibres fragiles de cette assemblée que les Français ont élue il y a seulement dix-huit mois lors d’élections marquées par une très large participation. La prochaine élection présidentielle, qui arrivera très vite, sera l’occasion pour les Français de trancher des questions majeures pour l’avenir du pays.
D’ici là, notre pays ne peut se payer le luxe de l’attentisme ou de la paralysie. Nous avons le devoir de doter la France d’un budget pour 2026. Le projet de loi de finances réduit –⁠ un peu mais effectivement – le déficit ; il assure notre effort de réarmement ; il protège la France qui travaille de toute hausse d’impôt.
Nous devons utiliser les mois qui nous séparent de l’élection présidentielle pour répondre aux attentes des Français. Ainsi, monsieur le premier ministre, nous demandons que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales, qui a été examiné en commission et a fait l’objet de l’excellent travail de notre collègue Patrick Hetzel, soit inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée le plus tôt possible.

La fraude sociale, c’est un dixième de la fraude fiscale !

Pour lutter contre la délinquance et renforcer la protection de nos forces de sécurité, nous vous demandons de réinscrire notre proposition de loi visant à reconnaître la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions, qui a fait l’objet d’une obstruction intolérable de la part des groupes Insoumis et écologistes lors de notre niche parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour mieux valoriser le travail, nous vous demandons de reprendre notre proposition de loi adoptée au Sénat, qui doit laisser aux salariés des boulangeries et des fleuristes la liberté de travailler le 1^er mai et d’être payés double.

Pour valoriser le travail, commencez donc par augmenter les salaires !

Ce texte, s’il est voté d’ici le 1^er mai, empêchera que des amendes puissent être infligées à nos commerçants et inscrira dans la loi un accord approuvé par la confédération et les syndicats majoritaires de la boulangerie.
Mes chers collègues, pour faire des mois qui nous restent des mois utiles pour les Français, nous avons besoin d’un budget et de stabilité. Pour toutes ces raisons, nous refuserons de mêler nos voix à une alliance des contraires, une alliance des contestataires qui serait bien incapable de faire adopter dans cette assemblée un budget alternatif. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne voterons donc aucune des motions de censure, car il est grand temps de donner à la France un budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Bravo !

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Quand le libéralisme vacille, il sacrifie la démocratie. Quand le capitalisme s’essouffle, la guerre est son débouché. Quand le féminisme progresse, le masculinisme devient violent. Quand la croissance est atone, le colonialisme devient la solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous sommes là, dans cet entre-deux, ce clair-obscur d’où peuvent surgir les monstres. Vous le savez, au fond, votre projet ne prend plus ; il ne séduit plus. Ô mon beau miroir, dis-moi qui a la plus belle croissance ! Personne, plus personne, répond le miroir.
Parce qu’aucune des lois de l’économie n’est universelle, aucune ne s’impose à l’humanité. L’économie avec ses règles est une construction humaine ; il n’y a pas de science derrière ses dogmes ni d’évidence derrière ses lois. Aucun de ses préceptes ne nous impose de travailler plus, de produire plus, de consommer plus. Seuls les profiteurs nous chantent la mélodie de la croissance infinie dans un monde fini. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Pour un euro de profit, nous disent-ils, le ruissellement viendra ; tu ne seras pas moins pauvre ; en revanche, je serai plus riche. (Mêmes mouvements.)
Donald Trump est une figure exécrable de cette violence : je prends, j’utilise, je jette. La prédation à l’état pur, le cynisme de l’argent, la brutalité de la cupidité. (Mêmes mouvements.) Il met ses testicules sur la table pour bien montrer qu’il en a. Il fera peut-être pipi aux quatre coins du monde pour y laisser sa trace. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. –⁠ « Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
En Russie, le même masculinisme est au pouvoir et se manifeste par la même attitude. Et nous, que sommes-nous ? Par la poursuite imprudente et dangereuse d’un modèle d’économie libérale, nous faisons leur jeu. Nous voulons les concurrencer, parler la même langue –⁠  for sure. (Rires sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
L’interdépendance de nos économies joue comme un filet dans lequel nous nous prenons les pieds et qui empêche toute réelle résistance et autonomie. Nous importons de Russie des pesticides, de l’uranium et du gaz. L’interception d’un bateau ici ou là n’y changera rien. Nous continuons à craindre les droits de douane américains parce que notre économie tout entière en est dépendante. Probablement élèverons-nous la voix uniquement pour la forme quand Taïwan deviendra le centre des tensions du monde.
Nous, les femmes, savons ce que certains hommes peuvent faire quand la situation leur échappe : ils usent de la force et sont capables de tout détruire, d’ over détruire, plutôt que de perdre.
Nous nous imaginons l’espèce la plus intelligente du règne animal, cependant il n’est pas totalement exclu que nous soyons la plus stupide. Avec une détermination qui force le respect, nous estimons prioritaire de nous faire la guerre économique et, si celle-ci n’aboutit pas, de la faire avec les armes. Nous continuons coûte que coûte à détruire, à empoisonner, à assécher, à stériliser et à acidifier la terre et l’océan. Avec une constance qui suscite une forme d’admiration, nous poursuivons sans relâche, mais avec méthode, l’entreprise de rendre tout à fait impossible notre vie sur terre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Il est temps d’inventer un autre monde, une autre société conçue sur trois piliers : la réparation, la protection et la sagesse. Nous devons réparer celles et ceux qui ont subi ou subissent encore cette course effrénée au productivisme, les terres abîmées, les paysages enlaidis et les ressources infectées. Nous devons protéger les ressources indispensables à la vie, telles que l’eau, la biodiversité, mais aussi le logement, la nourriture, la santé ou la culture, et sortir tout cela des règles libérales du marché. Que l’eau redevienne un bien commun ; que le logement ne soit plus un luxe ; que la culture et l’éducation restent des espaces d’émancipation. (Mêmes mouvements.)
Nous devons faire preuve de sagesse : revenir à la raison, penser notre vie dans le respect des autres et les limites physiques de notre écosystème, dans la coopération caractéristique de chaque espèce vivante et non dans la supériorité ou la domination. Ne pas gâcher ; ne pas détruire inutilement ; ne pas surconsommer. Ce sont trois principes simples, trois principes de raison, trois principes de sécurité pour l’avenir.
Rien dans votre budget ne permet de commencer ce tournant. Vous mitez les capacités des territoires à proposer une solution alternative en leur coupant les vivres. Pour l’écologie, nous verrons demain, mais demain il sera trop tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Pour le social, cela se résume à peu près à cette phrase : marche ou crève ! (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) En fragilisant budget après budget les services publics, vous rendez le consentement à l’impôt impossible : pourquoi payer des impôts si en retour il n’y a ni hôpital ni médecin, si l’école ferme et si le facteur ne passe plus ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Budget après budget, vous rétrécissez la culture à un fantasme de milliardaire en quête de suprématie.
Arrêtons-nous un instant sur la culture. Aller au théâtre nécessite d’y penser à l’avance, de réserver, de se souvenir, de prévoir un peu, de planifier souvent. Cela occupe un coin de la tête entre l’achat du billet et la représentation. On se réjouit à l’avance. On se demande si cela sera bien. Le jour dit, on s’habille et on réfléchit au meilleur moment pour dîner –⁠ avant ou après la pièce, en fonction de sa durée. Ensuite, on apprécie, on rit ensemble, on pleure ensemble, on applaudit ensemble.
À la sortie, on rentre, on en parle aux voisins et aux amis. On est content, on a vécu quelque chose. C’est tout l’inverse de CNews, qui vous assigne à un canapé et à une pensée, qui vous dicte la peur et vous indique les coupables.

Exactement !

Une pièce de théâtre vous fait toujours un peu réfléchir. Il est important que ce théâtre aille partout, qu’il se déplace et prospère, que les troupes voyagent, que les champs soient mobilisés l’été et les gymnases l’hiver, que les gens aient encore du bien commun en dehors de la supérette et des informations, qu’ils partagent ces précieux moments de bonheur et ces liens indispensables qui fondent notre vie en société. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Mais ça aussi, vous le grignotez : le budget de la culture diminue de 175 millions d’euros.
L’année dernière, l’économie sociale et solidaire a connu un plan de licenciement aussi brutal et intense que silencieux. Cette année, qui sera touché ? La culture, qui ne sert à rien dans vos esprits, alors qu’elle est essentielle quand les temps se troublent ?
Pour les acteurs de la culture, pour les enseignants et enseignantes, pour les collectivités, pour les associations –⁠ et contre tout votre bilan, en fait –, nous voterons cette censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Nos vies valent mieux que vos profits. Notre avenir vaut mieux que votre budget guerrier. Notre ennemi –⁠ souvenez-vous, monsieur Hollande –, c’est la finance. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)

La parole est à M. Marc Fesneau.

Quatre mois –⁠ certains diront même sept mois – nous séparent de la présentation du premier projet de budget pour 2026 par François Bayrou.
C’est dire combien le temps a pu paraître long –⁠ pour vous, pour nous, pour les Français, les chefs d’entreprise, les responsables associatifs, les élus locaux et, bien sûr, de nombreux responsables politiques – avant d’atteindre cet objectif essentiel : doter la France d’un budget.

Cette introduction aussi paraît un peu longue !

L’impatience, la colère et l’incompréhension étaient réelles.
Tout, pourtant, aurait dû nous inciter à la responsabilité : la guerre à nos portes, les alliances bouleversées, l’État de droit fragilisé, les guerres commerciales ainsi que les dérèglements économiques et climatiques majeurs.
Malgré cela, les patients ingénieurs du chaos, dont certains sont présents dans cette assemblée, ont cru possible de continuer à danser sur le volcan, sans changer, sans évoluer, sans faire les pas nécessaires. Ils ont pensé que l’impuissance et le blocage pouvaient tenir lieu de politique et rendre service à notre pays.
Depuis le début, la conviction des Démocrates a été claire et constante. Il y avait une exigence : disposer d’un budget pour avancer. Une seule méthode était possible, compte tenu de la configuration de cette assemblée : le dialogue et le compromis.
C’est le choix que nous avons fait avec vous, monsieur le premier ministre. Pour nous, le compromis n’est ni une conquête ni une soumission. C’est un acte de clarté devant les citoyens. C’est dire ce que l’on peut accepter, ce que l’on ne peut pas accepter et ce qui est essentiel pour un pays.

C’est beau comme du Bayrou !

C’est sortir de la logique du tout ou rien et rechercher un point d’équilibre réaliste, pour la France et pour les Français.
Le compromis, ce n’est pas additionner les demandes, surtout lorsqu’elles sont démagogiques. C’est arbitrer, hiérarchiser, construire une cohérence d’ensemble. Disons-le clairement : un compromis ne peut jamais être présenté comme une victoire sur l’autre. Ce n’est pas l’écrasement d’un adversaire. Ce n’est pas un trophée brandi contre qui que ce soit. C’est un accord dans lequel chacun reconnaît une part de ce qu’il est et une part de ce qu’il accepte de laisser à d’autres et qu’il assume comme tel. C’est cela qui lui donne, au fond, sa solidité politique.
Le compromis a du sens aujourd’hui dans cette assemblée fragmentée –⁠ et sans doute en aura-t-il aussi demain, car il fonde les décisions sur l’adhésion, sur le respect des oppositions et des minorités, plutôt que sur la contrainte.
Il donne vie au pluralisme et donc à l’essence même du Parlement et de la démocratie. On ne peut pas, à l’extérieur, prôner le dialogue multilatéral et le respect des minorités sans appliquer ces principes au sein même de notre système parlementaire.

Exactement !

Telle a été la vision des Démocrates. Nous avons cherché à faire vivre ici une culture du compromis. Force est de constater que nous n’y sommes pas encore pleinement arrivés, sur le fond comme sur la forme.
Toutefois, grâce à l’action du premier ministre et de son gouvernement –⁠ je pense notamment à Mmes de Montchalin et Rist ainsi qu’à MM. Farandou et Lescure – et à la bonne volonté de plusieurs d’entre nous, nous avons au moins appris à dialoguer et tenté de nous comprendre.

Très bien !

Ce fil, nous l’avions perdu. Le fait majoritaire l’avait rompu pendant des années. Certains ont appris –⁠ ou réappris –, à gauche comme à droite, ce qu’était l’esprit de responsabilité.

Quelle condescendance !

C’est une bonne chose, à l’heure où tant de démagogues nourrissent la vie politique de leurs idées –⁠ et réciproquement.
Toutefois, il reste un long chemin à parcourir. Il faut donner un cadre et une méthode, inscrire cette démarche dans la durée et montrer qu’elle n’est pas une contrainte, mais un atout. C’est ce que font la quasi-totalité des grandes démocraties –⁠ c’est même leur fondement.
Sur le fond, et sans revendiquer de victoires, trois priorités ont guidé l’action des députés du groupe Démocrates dans ce budget : la justice fiscale et sociale, le soutien à l’activité et la maîtrise durable de la dépense publique.

Il n’a pas l’air d’y croire lui-même !

Première priorité : la justice sociale et fiscale. Le redressement du pays ne se fera que si nos compatriotes ont la certitude que les efforts qui leur sont demandés sont justes.
Avec Jean-Paul Mattei, nous avons défendu des propositions visant à lutter contre l’optimisation et la rente. Nous saluons la pérennisation de la contribution minimale sur les hauts revenus, mais nous regrettons de ne pas être allés au bout de la réforme de dispositifs dont chacun reconnaît qu’ils entraînent des effets d’aubaine.
On peut refuser le matraquage fiscal –⁠ on doit même le faire –, mais on ne peut pas accepter que certains échappent à ce point à la solidarité nationale et fassent du détricotage des dispositifs fiscaux un sport national. C’est d’abord cela, la justice fiscale.
Nous l’avons dit avec constance : la fiscalité doit servir le travail, l’activité, l’entreprise et l’investissement. Aucune surtaxe n’est indolore, mais nous devrons un jour ou l’autre revoir de fond en comble nos dispositifs fiscaux.
La deuxième priorité est le soutien à l’activité. Nous avons par exemple porté des initiatives sur le logement, avec les premières bases du statut du bailleur privé, défendu par Mickaël Cosson, pour relancer la construction et remettre des logements sur le marché.
Nous avons soutenu l’agriculture et la forêt, avec notamment Sophie Mette et Pascal Lecamp. Ces secteurs sont stratégiques pour notre souveraineté comme pour la transition écologique.
Enfin, nous avons défendu l’investissement dans l’avenir. La recherche et l’innovation sont les clés de la maîtrise de notre destin collectif. Avec Didier Padey, nous avons défendu ces budgets avec constance.
S’agissant des collectivités, toutefois, nous regrettons qu’au Sénat des efforts aient été reportés trop facilement sur les seules intercommunalités –⁠ personne n’est dupe du contexte électoral qui s’ouvre.

Eh oui !

Voilà !

Les intercommunalités ne produisent peut-être pas de grands électeurs, mais elles sont le principal levier d’action du bloc communal. Nous pourrions payer le prix de cette mesure dès cette année.
Troisième priorité : l’efficacité de la dépense publique. Nos concitoyens doivent avoir la certitude que l’argent public est utile, contrôlé et orienté vers l’essentiel. En 2026, la dépense publique diminuera de 0,2 point de PIB, soit près de 10 milliards d’euros d’économies nettes.
Nous aurions cependant souhaité aller plus loin. Notre dette est abyssale. Près d’un tiers des efforts budgétaires de 2026 seront absorbés par la seule hausse des intérêts de la dette. Qui peut s’en satisfaire, alors même que notre pays a l’un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés au monde ?
Notre groupe sera particulièrement vigilant sur le respect de l’objectif de déficit à 5 %. C’est une question de responsabilité envers les Français, en particulier envers les plus jeunes.
Mais, comme vous l’avez souvent fait remarquer, monsieur le premier ministre, le vote d’aujourd’hui ne dit pas tout. Un budget est un cadre. Ce n’est pas une fin en soi. D’ici 2027, d’autres décisions devront être prises, car il est des urgences qui ne peuvent attendre.
Nous devrons renforcer notre souveraineté, notamment par un chantier de simplification, pour adapter notre modèle normatif aux réalités. Il ne s’agit pas d’affaiblir l’État de droit, mais de donner de l’agilité à ceux qui innovent et qui entreprennent.
Je voudrais enfin évoquer deux enjeux majeurs : la natalité et l’enfance. Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, notre pays compte plus de décès que de naissances.

Lâchez nos utérus !

C’est un sujet central pour l’avenir national, qui devrait préoccuper chacun de nous.
Notre devoir, dans les mois qui nous séparent de 2027, est donc d’être utiles. Servir les Français, c’est refuser le chaos. Nous devons être utiles aux Français et au pays. Pour cela, le Parlement doit travailler dans un esprit de responsabilité. Il doit refuser le cynisme, préférer l’efficacité au symbole et assumer ses décisions devant les Français.

Le problème, c’est le gouvernement !

La responsabilité de cette assemblée, c’est d’abord de ne pas se déposséder de sa capacité à débattre en préférant systématiquement la censure ou en brandissant en permanence la menace. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)

C’est surtout de ne pas se faire déposséder par le gouvernement !

Gouverner, comme aspirer à gouverner, suppose un dialogue transparent, pour distinguer clairement ce que nous pouvons assumer ensemble de ce qui relève du choix démocratique tranché par l’élection présidentielle.

Un dialogue dans les couloirs de Matignon ou dans l’hémicycle ?

La responsabilité de cette assemblée, c’est aussi d’assumer que tout ne relève pas de la loi. Nous ne pouvons pas continuer à produire toujours plus de normes, souvent inappliquées et jamais évaluées. Légiférer doit rester un acte utile et concret, articulé avec le dialogue social, la contractualisation dans les territoires et l’expérimentation.
La responsabilité de cette assemblée, c’est enfin de produire des avancées réelles pour les Français, de préférer des textes qui changent le quotidien à des textes purement symboliques, dont nous savons qu’ils ne font que mettre en scène notre impuissance et alimenter, en définitive, l’antiparlementarisme et le populisme.
En outre, il y a une responsabilité fondamentale : celle de refuser le cynisme. Nous n’avons pas à légiférer contre la science,…

Et la loi Duplomb ?

…contre la liberté des médias, les corps intermédiaires ou les contre-pouvoirs. L’État de droit n’est pas un obstacle, c’est une protection. Nous avons été élus pour assumer nos décisions devant les Français, pas pour chercher des boucs émissaires ni affaiblir ce qui protège le plus faible et nous protège tous de l’arbitraire.
C’est ce chemin de dialogue et de responsabilité que les députés du groupe Démocrates continueront à emprunter. Pour cette raison, nous ne voterons pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

La parole est à Mme Félicie Gérard.

Pour la troisième fois en moins de dix jours, nous voici réunis pour examiner des motions de censure. Cette répétition même devrait nous interroger sur l’état de notre vie parlementaire et sur la manière dont certains exercent la responsabilité qui leur a été confiée par les Français.
Comme il l’a fait précédemment, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas ces motions de censure.

Ben voyons !

Notre analyse n’a pas changé, mais elle mérite d’être complétée, puisque nous sommes appelés à nous prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026, à l’issue de plusieurs semaines d’un parcours parlementaire qui aura mobilisé cette assemblée dans des conditions inédites.
Commençons par rappeler une évidence : nos concitoyens et nos chefs d’entreprise nous demandent de la stabilité et de la visibilité.

Et la censure aussi !

Il nous faut donc de toute urgence doter notre pays d’un budget. C’est ce que nous nous apprêtons à faire, après des semaines d’incertitude. Nous disposerons d’un texte qui, une fois adopté, donnera un cadre budgétaire clair pour 2026.
Ce simple constat nous semblait difficilement atteignable il y a encore quelques semaines, jusqu’à ce que le gouvernement engage sa responsabilité. Ce choix de recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est l’aboutissement d’un processus démocratique long de plusieurs mois, dans une configuration parlementaire qui ne permet aucune majorité stable. Ceux qui dénoncent l’utilisation de cet outil oublient un peu vite qu’ils ont eux-mêmes contribué à rendre impossible toute autre issue par le rejet du compromis.
Mais restons lucides. Ce texte comporte des carences que nous ne pouvons ignorer. Notre groupe a déjà détaillé ses désaccords avec certaines des orientations de ce budget. Je n’y reviendrai pas dans le détail, mais rappelons les principaux.
La trajectoire fiscale imposée aux entreprises demeure notre préoccupation centrale. En maintenant la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises et en annulant la baisse de la CVAE, ce budget envoie un très mauvais signal à nos acteurs économiques.
Il ne s’agit pas d’idéologie, mais de réalité économique. Dans une Europe où la compétition fiscale s’intensifie, la France ne peut se permettre de décourager l’investissement et l’esprit d’entreprendre. Le choix de faire des entreprises une variable d’ajustement n’est pas économique, mais politique. Il résulte uniquement du chantage mené par les socialistes.
Leur soutien au gouvernement a eu un prix ; ce prix, ce sont les entreprises françaises qui le paient.

Ce n’est pas vrai !

De manière générale, cette surenchère permanente, à l’origine des déséquilibres du budget, hypothèque notre capacité à conduire les réformes nécessaires. Une telle attitude n’est pas responsable. Elle n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels est confronté notre pays. Elle n’est pas digne d’un parti qui aspirerait à gouverner la France. En revanche, chers collègues de gauche, elle illustre parfaitement votre conception de l’action politique : profiter d’un rapport de force conjoncturel pour imposer des mesures coûteuses (M. Arnaud Bonnet s’exclame) sans se soucier de leur soutenabilité, en espérant que d’autres paieront l’addition. L’équation budgétaire repose désormais sur le financement de dépenses à long terme par des recettes temporaires. Cette construction pose une question simple : que se passera-t-il dans les prochaines années, lorsque ces recettes exceptionnelles auront disparu et ne pourront donc plus financer les dépenses que vous imposez à nos finances publiques ?

Pas de problème, il suffit de les pérenniser !

La réponse est malheureusement prévisible : soit de nouvelles hausses d’impôts, soit de nouveaux renoncements budgétaires.

Donc vous allez censurer ?

Ne serait-ce que cette année, les économies introduites à la dernière minute suffiront-elles à compenser les nouvelles dépenses, à tenir l’objectif essentiel d’un déficit inférieur à 5 % du PIB ? Nous en doutons fortement.

Arrêtez de douter !

L’utilisation massive de la réserve de précaution et la ponction opérée sur la trésorerie des opérateurs sont des ajustements comptables qui règlent les problèmes à court terme, mais n’assurent en rien notre capacité d’action future ; comme leur nom l’indique, trésorerie et réserve de précaution doivent servir à faire face aux imprévus, non à des choix politiques.
Rappelons cependant les éléments positifs de ce budget : tout d’abord, l’engagement du gouvernement de limiter le déficit à 5 % du PIB constitue un repère essentiel et témoigne d’une volonté de contenir la dérive de nos finances publiques. En vue d’atteindre cet objectif, l’effort réalisé en matière de dépenses de l’État, quoiqu’encore trop limité, mérite lui aussi d’être souligné ; la baisse des budgets ministériels non régaliens, entre autres, constitue un signal attendu. Ces mesures vont dans le sens d’une gestion moins dispendieuse de l’argent public, même si, au regard de la situation de nos finances publiques, elles restent largement insuffisantes.

En somme, c’est nul…

Par ailleurs, dans le contexte international que nous connaissons, les conséquences de l’adoption d’une motion de censure dépasseraient largement le cadre parlementaire :…

Mais non !

…ce serait un message de désordre à nos partenaires européens, d’imprévisibilité à nos créanciers, d’instabilité aux investisseurs et aux entreprises,…

C’est déjà le cas !

…avec un impact direct sur les conditions de financement de notre dette, les décisions des acteurs économiques, la confiance de nos concitoyens envers leurs institutions. Nous entendons les critiques qui touchent ce budget ; nous en partageons un grand nombre, mais nous refusons de considérer le rejet systématique comme une posture politique acceptable. Gouverner, c’est faire des choix dans un cadre contraint. Le contexte parlementaire actuel impose des compromis qui ne seront jamais pleinement satisfaisants : entre un budget très imparfait et l’absence de budget, entre une majorité fragile et l’impossibilité de gouverner, le choix responsable de la stabilité constitue la seule option.
Au terme de ce long processus budgétaire, ce que nous nous apprêtons à exprimer par notre vote engage, bien au-delà de nos convictions partisanes, la capacité de la France à fonctionner normalement, à respecter ses engagements, à honorer ses obligations. Je le répète, le groupe Horizons & indépendants a fait le choix de la responsabilité. Nous avons manifesté nos désaccords sur le fond, formulé nos critiques concernant la méthode, signalé les carences de ce budget ; nous avons également refusé de participer à une stratégie de blocage dont les conséquences seraient immédiates pour nos concitoyens. C’est là une position loin d’être confortable, mais le blocage systématique ne correspond pas à notre façon de faire de la politique. Pour que notre modèle social perdure, de grandes réformes sont nécessaires, réclamant une volonté politique et un courage collectif que la situation ne permet pas de réunir pour le moment. En attendant, notre devoir consiste à maintenir le pays en état de marche et garantir la continuité de l’action publique. Le groupe Horizons & indépendants ne votera pas les motions de censure présentées aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR. –⁠ « Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Michel Castellani.