Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 21 octobre 2024
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 11 septembre 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 11 septembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 novembre 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 11 septembre 2024
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, n° 756, déposée le mercredi 11 septembre 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Première lecture au Sénat
Mercredi 11 septembre 2024
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, n° 756, déposée le mercredi 11 septembre 2024.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 septembre 2024
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Texte de la commissionMercredi 30 octobre 2024Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie Mercier tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (756)., n° 99, déposé le mercredi 30 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 5 novembre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie Mercier tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (756)., n° 99, déposé le mercredi 30 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, n° 534, déposée le mercredi 6 novembre 2024.Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 10h10
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 novembre 2024
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