Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

• Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales, n° 390, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h50
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales, n° 390, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h50
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024

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    • Amendements déposés sur le texte n° 390

      Voir les 7 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 30 septembre 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (390), n° 3203, déposé le mercredi 30 septembre 2026.

          Mise en ligne : mardi 6 octobre 2026 à 14h38