Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer, n° 172, déposée le jeudi 28 novembre 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer, n° 172, déposée le jeudi 28 novembre 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 28 novembre 2024

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 3 juin 2026

          Rapport sur la proposition de loi de Mmes Micheline Jacques, Marie-Do Aeschlimann, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, MM. Olivier Bitz, Frédéric Buval, Christian Cambon, Guillaume Chevrollier, Mme Evelyne Corbière Naminzo, MM. Mathieu Darnaud, Stéphane Demilly, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Philippe Folliot, Stéphane Fouassin, Mme Jocelyne Guidez, MM. Éric Jeansannetas, Mikaele Kulimoetoke, Antoine Lefèvre, Mme Vivette Lopez, M. Victorin Lurel, Mme Viviane Malet, MM. Akli Mellouli, Alain Milon, Mme Solanges Nadille, MM. Georges Naturel, Saïd Omar Oili, Georges Patient, Jean-Gérard Paumier, Mmes Évelyne Perrot, Annick Petrus, Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Teva Rohfritsch, Laurent Somon, Rachid Temal, Mme Lana Tetuanui, MM. Dominique Théophile, Pierre-Jean Verzelen et Robert Wienie Xowie portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (172), n° 690, déposé le mercredi 3 juin 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 3 juin 2026

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Micheline Jacques, Marie-Do Aeschlimann, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, MM. Olivier Bitz, Frédéric Buval, Christian Cambon, Guillaume Chevrollier, Mme Evelyne Corbière Naminzo, MM. Mathieu Darnaud, Stéphane Demilly, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Philippe Folliot, Stéphane Fouassin, Mme Jocelyne Guidez, MM. Éric Jeansannetas, Mikaele Kulimoetoke, Antoine Lefèvre, Mme Vivette Lopez, M. Victorin Lurel, Mme Viviane Malet, MM. Akli Mellouli, Alain Milon, Mme Solanges Nadille, MM. Georges Naturel, Saïd Omar Oili, Georges Patient, Jean-Gérard Paumier, Mmes Évelyne Perrot, Annick Petrus, Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Teva Rohfritsch, Laurent Somon, Rachid Temal, Mme Lana Tetuanui, MM. Dominique Théophile, Pierre-Jean Verzelen et Robert Wienie Xowie portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (172)., n° 691, déposé le mercredi 3 juin 2026.

          Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 0h00