Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

La loi en construction

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Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Jeudi 28 novembre 2024

Première lecture au Sénat

Jeudi 28 novembre 2024
Texte adopté ✅

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 18 juin 2026

Dépôt au Sénat

Jeudi 28 novembre 2024

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, n° 172, déposée le jeudi 28 novembre 2024.
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat

Jeudi 28 novembre 2024

Texte adopté ✅

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, n° 172, déposée le jeudi 28 novembre 2024.
Examen en commission
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 28 novembre 2024

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 3 juin 2026

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Micheline Jacques, Marie-Do Aeschlimann, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, MM. Olivier Bitz, Frédéric Buval, Christian Cambon, Guillaume Chevrollier, Mme Evelyne Corbière Naminzo, MM. Mathieu Darnaud, Stéphane Demilly, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Philippe Folliot, Stéphane Fouassin, Mme Jocelyne Guidez, MM. Éric Jeansannetas, Mikaele Kulimoetoke, Antoine Lefèvre, Mme Vivette Lopez, M. Victorin Lurel, Mme Viviane Malet, MM. Akli Mellouli, Alain Milon, Mme Solanges Nadille, MM. Georges Naturel, Saïd Omar Oili, Georges Patient, Jean-Gérard Paumier, Mmes Évelyne Perrot, Annick Petrus, Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Teva Rohfritsch, Laurent Somon, Rachid Temal, Mme Lana Tetuanui, MM. Dominique Théophile, Pierre-Jean Verzelen et Robert Wienie Xowie portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (172), n° 690, déposé le mercredi 3 juin 2026.

Texte de la commission

Mercredi 3 juin 2026

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Micheline Jacques, Marie-Do Aeschlimann, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, MM. Olivier Bitz, Frédéric Buval, Christian Cambon, Guillaume Chevrollier, Mme Evelyne Corbière Naminzo, MM. Mathieu Darnaud, Stéphane Demilly, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Philippe Folliot, Stéphane Fouassin, Mme Jocelyne Guidez, MM. Éric Jeansannetas, Mikaele Kulimoetoke, Antoine Lefèvre, Mme Vivette Lopez, M. Victorin Lurel, Mme Viviane Malet, MM. Akli Mellouli, Alain Milon, Mme Solanges Nadille, MM. Georges Naturel, Saïd Omar Oili, Georges Patient, Jean-Gérard Paumier, Mmes Évelyne Perrot, Annick Petrus, Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Teva Rohfritsch, Laurent Somon, Rachid Temal, Mme Lana Tetuanui, MM. Dominique Théophile, Pierre-Jean Verzelen et Robert Wienie Xowie portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (172)., n° 691, déposé le mercredi 3 juin 2026.

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 17 juin 2026
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Micheline Jacques, Marie-Do Aeschlimann, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, MM. Olivier Bitz, Frédéric Buval, Christian Cambon, Guillaume Chevrollier, Mme Evelyne Corbière Naminzo, MM. Mathieu Darnaud, Stéphane Demilly, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Philippe Folliot, Stéphane Fouassin, Mme Jocelyne Guidez, MM. Éric Jeansannetas, Mikaele Kulimoetoke, Antoine Lefèvre, Mme Vivette Lopez, M. Victorin Lurel, Mme Viviane Malet, MM. Akli Mellouli, Alain Milon, Mme Solanges Nadille, MM. Georges Naturel, Saïd Omar Oili, Georges Patient, Jean-Gérard Paumier, Mmes Évelyne Perrot, Annick Petrus, Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Teva Rohfritsch, Laurent Somon, Rachid Temal, Mme Lana Tetuanui, MM. Dominique Théophile, Pierre-Jean Verzelen et Robert Wienie Xowie portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (172)., n° 691, déposé le mercredi 3 juin 2026.

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°691 (2024-2025)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✅

Mercredi 17 juin 2026

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer le 17 juin 2026, T.A. n° 142

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 18 juin 2026 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, n° 2944, déposée le jeudi 18 juin 2026.

Mise en ligne : mercredi 24 juin 2026 à 10h40
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 18 juin 2026

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