Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 janvier 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 janvier 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 janvier 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, n° 783, déposée le jeudi 16 janvier 2025.Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2025 à 11h21
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 janvier 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, n° 783, déposée le jeudi 16 janvier 2025.Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2025 à 11h21
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 janvier 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 5 mars 2025Texte de la commission, n° 1030-A0, déposé le mercredi 5 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 20h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783)., n° 1030-A0, déposé le mercredi 5 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 20h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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