Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

• Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326, déposée le jeudi 17 avril 2025.

  Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326, déposée le jeudi 17 avril 2025.

  Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 17 avril 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1326

      Voir les 199 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 mai 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326), n° 1484, déposé le mercredi 28 mai 2025.

          Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 19h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 28 mai 2025

          Texte de la commission, n° 1484-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.

          Mise en ligne : jeudi 29 mai 2025 à 10h50
• Discussion en séance publique

  Mardi 3 juin 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326)., n° 1484-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.

    Mise en ligne : jeudi 29 mai 2025 à 10h50
  • Amendements déposés sur le texte n° 1484

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 161 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats