Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 mai 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 mai 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 mai 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, n° 1455, déposée le vendredi 23 mai 2025.Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 18h38
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 mai 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, n° 1455, déposée le vendredi 23 mai 2025.Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 18h38
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 23 mai 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 7 janvier 2026Texte de la commission, n° 2318-A0, déposé le mercredi 7 janvier 2026.Mise en ligne : mercredi 7 janvier 2026 à 18h22
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 janvier 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 14 janvier 2026Texte de la commission, n° 2344-A0, déposé le mercredi 14 janvier 2026.Mise en ligne : lundi 19 janvier 2026 à 18h20
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Discussion en séance publiqueJeudi 22 janvier 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318), n° 2344-A0, déposé le mercredi 14 janvier 2026.Mise en ligne : lundi 19 janvier 2026 à 18h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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