Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

• Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, n° 1456, déposé le vendredi 23 mai 2025.

  Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 9h58
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
• Liste des annexes

  Annexe 5 :  Mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (conformément au 6° de l’article LO 111-4-4 du code de la sécurité sociale)

  Annexe 6 :  Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification (conformément au 7° de l’article LO 111-4-4 du code de la sécurité sociale)

• Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, n° 1456, déposé le vendredi 23 mai 2025.

  Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 9h58
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 23 mai 2025

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  • Commission des finances
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le lundi 26 mai 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Mardi 10 juin 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats