Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 juin 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 juin 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 20 octobre 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 juin 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 juin 2025
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 juin 2025
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Texte de la commissionMercredi 15 octobre 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean Bacci visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (747)., n° 42, déposé le mercredi 15 octobre 2025.Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 20 octobre 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean Bacci visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (747)., n° 42, déposé le mercredi 15 octobre 2025.Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 20 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR), n° 1979, déposée le lundi 20 octobre 2025.Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2025 à 11h30
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 20 octobre 2025
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