Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 juillet 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 juillet 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 juillet 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite, n° 1725, déposée le vendredi 11 juillet 2025.Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h14
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 juillet 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite, n° 1725, déposée le vendredi 11 juillet 2025.Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h14
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 11 juillet 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 mai 2026
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Agenda et comptes rendus des débats
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