Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant, n° 1909, déposée le mardi 14 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant, n° 1909, déposée le mardi 14 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 3 décembre 2025Texte de la commission, n° 2190-A0, déposé le mercredi 3 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 16h15
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Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :
Article 1er : Création d’une contribution versée par les entreprises du médicament
Article 2 : Fixation du taux et de l’assiette de la contribution
Taux de la contribution ramené à 0,10 % [AS13 de M. Lauzzana (EPR)]
Article 2 bis (nouveau)
Remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur l’âge minimum requis pour participer aux essais cliniques en cancérologie, évaluant la possibilité d’abaisser l’âge minimum d’accès aux essais cliniques en cancérologie de 18 à 12 ans, en garantissant la sécurité des mineurs [AS11 de M. Lauzzana (EPR)]
Article 3 : Compensation financière
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 décembre 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909)., n° 2190-A0, déposé le mercredi 3 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 16h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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