Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 octobre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 octobre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen, n° 2002, déposée le jeudi 23 octobre 2025.Mise en ligne : samedi 25 octobre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 octobre 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen, n° 2002, déposée le jeudi 23 octobre 2025.Mise en ligne : samedi 25 octobre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 23 octobre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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