Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 17 décembre 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 22 octobre 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 22 octobre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 décembre 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 22 octobre 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 22 octobre 2025
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 octobre 2025
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 10 décembre 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Jean Rochette visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre (66)., n° 197, déposé le mercredi 10 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2025 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 17 décembre 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Jean Rochette visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre (66)., n° 197, déposé le mercredi 10 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2025 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 décembre 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre, n° 2257, déposée le mercredi 17 décembre 2025.Mise en ligne : jeudi 8 janvier 2026 à 19h28
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 décembre 2025
-
-