Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 2050, déposé le mercredi 29 octobre 2025.

  Mise en ligne : jeudi 8 janvier 2026 à 18h26
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 2050, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

    Mise en ligne : jeudi 8 janvier 2026 à 18h26
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

    Dépôt des contributions sur cette étude d'impact :

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• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 2050, déposé le mercredi 29 octobre 2025.

  Mise en ligne : jeudi 8 janvier 2026 à 18h26
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 29 octobre 2025

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  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 17 décembre 2025

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