Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 29 octobre 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 octobre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 octobre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Lundi 5 octobre 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 octobre 2025
(17e législature)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 2050, déposé le mercredi 29 octobre 2025.Mise en ligne : jeudi 8 janvier 2026 à 18h26
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 octobre 2025
(17e législature)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 2050, déposé le mercredi 29 octobre 2025.Mise en ligne : jeudi 8 janvier 2026 à 18h26
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 octobre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 17 décembre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueLundi 5 octobre 2026
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Lundi 5 octobre 2026
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 6, déposé le lundi 5 octobre 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 5 octobre 2026
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