Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français (dépôt le lundi 1er décembre 2025).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 1er décembre 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 1er décembre 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 1er décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français, n° 2154, déposée le lundi 1er décembre 2025.

Mise en ligne : mardi 2 décembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 1er décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français, n° 2154, déposée le lundi 1er décembre 2025.

Mise en ligne : mardi 2 décembre 2025 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 1er décembre 2025

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