Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

• Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, n° 212, déposée le jeudi 11 décembre 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, n° 212, déposée le jeudi 11 décembre 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 11 décembre 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 février 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dany Wattebled, Jean-Luc Brault, Mmes Patricia Schillinger et Véronique Guillotin relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (212), n° 340, déposé le mercredi 4 février 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 4 février 2026

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dany Wattebled, Jean-Luc Brault, Mmes Patricia Schillinger et Véronique Guillotin relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (212)., n° 341, déposé le mercredi 4 février 2026.

          Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00