Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article unique : Interdire la mise sur le marché des produits d’alimentation infantile contenant des sucres ajoutés

Clarification de la définition initialement proposée des sucres ajoutés, afin d’y inclure les polyols, qui sont des édulcorants déjà interdits dans l’alimentation infantile, et de simplifier la liste des sucres considérés comme des sucres ajoutés [AS24 de M. Isaac‑Sibille, rapporteur]

Liste des produits ne relevant pas de l’interdiction compte tenu de leurs caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l’ANSES [AS6 de M. Mongardien (EPR)]

Précision des sanctions applicables en cas de non-respect de l’interdiction d’ajout de sucre dans les produits à destination des jeunes enfants : création d’une sanction de 30 000 € d’amende pour chaque produit dans lequel l'industriel a rajouté du sucre, le montant de cette amende pouvant être porté à 5 % du chiffre d’affaires réalisé sur ce produit [AS3 de M. Sother (SOC)]

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2028 [AS31 de M. Isaac‑Sibille, rapporteur]