S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

17^e législature

Proposition de résolution visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains (dépôt le mercredi 18 février 2026).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 février 2026

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Mercredi 18 février 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 février 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains, n° 2508, déposée le mercredi 18 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 18 février 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 février 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains, n° 2508, déposée le mercredi 18 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 18 février 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le mercredi 18 février 2026

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