Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

• Proposition de résolution, visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans, n° 2517, déposée le vendredi 20 février 2026.

  Mise en ligne : vendredi 20 février 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans, n° 2517, déposée le vendredi 20 février 2026.

  Mise en ligne : vendredi 20 février 2026 à 0h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le vendredi 20 février 2026

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 25 février 2026

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n°2517), n° 2534, déposé le mercredi 25 février 2026.

          Mise en ligne : vendredi 13 mars 2026 à 14h15
    • Décision

      Mercredi 25 février 2026
  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 25 février 2026

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